Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Vente Posée par Nanard, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître COTTO - 257 vues Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Participer |
Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 5 minutes dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 9 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Répondre |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Patrice - 276 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Compléter |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître COTTO - 1273 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Tva Posée par Sab, il y a 12 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 223 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Compléter |
Droit de passage révocable dans cette situation ? Posée par Arcome, il y a 16 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... Répondre |
Changement de statut Posée par belkadiilhame6@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 17 minutes - 184 vues Je suis étudiante algérienne, dernièrement j’ai signé un contrat cdi avec l’entreprise où j’ai fait mon stage après avoir l’autorisation de travail j’ai déposé un changement de statut à salarié à la préfecture de lille mais avec mon... Consulter la réponse dePatrice |
Changement de statut pass talent chercheur à statut salarié Posée par Agossou, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 28 vues J'ai eu un pass talent chercheur depuis 2022 avec lequel je travaillais à l'université en tant que chercheur postdoctoral puis ingénieur de recherche. j'ai eu un cdi dans une entreprise de recherche et développement... Répondre |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par RICSOS - 445 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 22 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 33 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre |
Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident Posée par HG, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 minutes par Patrice - 201 vues Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il... Participer |
Passeport talent et rupture de période d'essai Posée par Zouheir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 26 minutes par Patrice - 215 vues Mon employeur vient de m'annoncer la rupture de ma période d'essai. j'ai 1 mois de préavis après avoir travaillé 4 mois. je dispose d'un titre de séjour passeport talent. ma question est : serais-je en situation... Participer |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Patrice - 285 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Travail avec l'identité de quelqun d'autre Posée par Alice, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Patrice - 6092 vues Je suis sans papier et je travail avec le papier de quelqun dans une boîte intérim après un ans et trois moi sur le même entreprise utilisatrice ils mont embauché et repris 3 mois d'ancienneté donc moi je demande à mon chef... Participer |
Rh pousse à la démission Posée par aline99, il y a 39 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 58 vues à ma demande j'ai signifié que je ne souhaitais pas renouveler mon cdd qui doit prendre fin dans 4 mois au vu des conditions de travail. je suis actuellement en maladie pour burn out ma rh qui a pris note de la fin de mon... Répondre |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 40 minutes par Patrice - 239 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Participer |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 40 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 59 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier le... Répondre |
Changement de statut Posée par Onlyone, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 48 minutes par Patrice - 211 vues Je suis auto entrepreneur, on m’a proposé un cdi avec comme condition un début assez rapide, puis je signer et commencer avant que mon autorisation de travail sorte ?... Participer |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 50 minutes par Patrice - 228 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 50 minutes - 518 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Demande de renouvellement du titre de séjour Posée par Sasmen, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Sasmen - 116 vues J ai un certificat de résidence de 10 et je suis algérien et mon certificat de résidence montion vie privée est familiale et j ai pas beaucoup de ressources es que il peuvent me le refuser et c est mon... Participer |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 647 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Aide pour motif de fin de contrat Posée par Amina, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 346 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le... Participer |
Permis de conduire Posée par Kibs, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 85 vues Me, a -t'on le droit de passer un permis de conduire en étant sans -papiers ? cordialement... Répondre |
Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui Posée par sara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 219 vues :mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses... Participer |
Récupération du titre de séjour Posée par Cath, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 253 vues Est ce normal de recevoir un sms du 36936 pour venir récupérer le titre de séjour svp?... Participer |
Traitement de dossier Posée par Momo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 275 vues J'ai un titre de séjour étranger malade j'ai posé renouvellement le 16 janvier 2024 et mon titre deséjour il est expiré le 23 mars 2024 et pour renouvellement le titre il faut 4 mois de traitement de l'ofi avec 4 mois... Participer |
Changement de statut étudiant en vie privée familiale Posée par Mety, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 372 vues J'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire un changement de statut vpf . en effet je suis entrée en france en janvier 2022, j'ai accouché en 2023 et je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est un étranger en situation... Participer |
Dossier de l'employeur Posée par Athou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 348 vues Quel sont les dossier de l'employeur que je dois les avoirs... Participer |
Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail ou non Posée par anislilia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 356 vues Titulaire d'un visa long durée valant un titre de séjour et pendant la période d'essai mon employeur a résilié mon contrat comment puis-je trouver un emploi et si j'ai besoin d'une autre autorisation de travail... Participer |
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