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Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 23 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 12 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Répondre |
Que risque mon compagnon au jugement Posée par tendresse, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par tendresse - 95 vues J'ai mon compagnon qui a une mesure d'éloignement de 6 mois avec contrôle judiciaire suite à des auditions de mes filles pou violences conjugales mais moi je n'ai pas porté plainte car je l'aime... Consulter la réponse deMaître BRONDEL |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître MONESTIER - 232 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Compléter |
Parent d'enfant français Posée par Nationalité, né en france, naissance en france, ré, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Nationalité, né en france, naissance en france, ré - 76 vues J'ai une question , je suis parent d'enfant français, j'ai cni et passeport français de mon fils , mais ni mois ni ma femme on a la nationalité française, mon fils est français par double droit du sol(moi je... Participer |
Transcription du divorce et appel du jugement Posée par Paddy, il y a 31 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 27 vues Un jugement de divorce a été prononcé le 09/01/24. en continuité, un appel total en a été interjeté et est donc à son entame. cela étant, a posteriori, je viens de recevoir la signification du jugement rendu alors que l'appel... Répondre |
Ai-je besoin d'un visa?? Posée par Cristal, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Cristal - 329 vues J'ai 20 ans et je suis scolarisée en france depuis mes 15ans, j'ai le titre de séjour italien et j'aimerais m'inscrire à l'université en france. j'aimerais dans ce cas savoir quel serait la procédure. est-ce que j'ai besoin de demander le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 44 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant.l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter.toutefois, le poste... Répondre |
Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 45 minutes par charlot 57 - 10538 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer |
Quelle démarche le conjoint pacsé à un étranger peut faire auprès de la préfectu Posée par Steffc, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Steffc - 95 vues Mon conjoint s est rendu au commissariat de notre commune pour exposé sa situation et on lui aurait dit que comme je suis française je peux faire plus que la demande de titre de sejour pour accélérer les choses. je ne vois pas... Compléter |
Separation de corps Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 46 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 46 vues J'aimerai savoir quelle est la démarche pour une séparation de corps et de bien,est ce rapide?puis je faire la demande auprès d'un notaire comme j'ai pu le voir ,puis je trouver un logement qu'à mon nom?et est... Répondre |
Véhicule gagé 2 ans après l'acquisition Posée par Mpeuplade9@, il y a 48 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 46 vues J'ai un véhicule qui n'était pas gagé, ayant eu des problème de santé, je n'ai pas pu changer la carte grise, et je devais faire des réparation. après deux ans elle s'est trouvé gagée, que faire merci de vos... Répondre |
Remontées capillaires Posée par Julien, il y a 52 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 53 vues J'ai acheté une maison ancienne en juillet 2023. une bonne partie de celle-ci était refaite. dans une chambre, le papier peint commençait à se décoller. rien d'alarmant lors des visites car c'est un vieille maison... Répondre |
Déclaration de compte crypto Posée par Shingitai, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître BERTHIER - 108 vues J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées... Participer |
Changement de statut passeport talent famille acc vers vie privé famille Posée par Sabrinam, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Amelia - 1551 vues J'ai un tit de séjour passeport talent famille acc lié avec mon marie qui expire en 2025 , mon mari va changer le statut vers un salarié , du coup ca sera quoi ma procédure pour changer le statut vers vie privé famille , est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 662 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Consulter la réponse deMilkTea95 |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 640 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter |
Je suis sans emploi comment puis-je garder la maison avec le crédit immobilier Posée par Mesfilles, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 73 vues Je souhaiterai divorcer de mon mari, mais nous avons un crédit immobilier en commun, le reste de la maison m'appartient étant un héritage. il reste 116 000 euros à rembourser comment puis-je garder ma maison alors que je suis... Répondre |
Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 298 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer |
Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 214 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Participer |
Changer avocat Posée par sara, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître NICOLAS - 109 vues Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Participer |
Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 17 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 266 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Participer |
Donation partage Posée par Marie, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 179 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Participer |
Combien de fois un récépissé peut il être renouvelé ? Posée par Steffc, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 97 vues Mon conjoint a reçu un récépissé de 6 mois après acceptation de son dossier pour vpf 1ère demande. ensuite récépissé de 3 mois après une attente de 3 mois.. puis de nouveau récépissé de 3mois toujours sans autorisation de... Répondre |
Voyage par avion Posée par Observations, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 119 vues J'aimerais savoir un demandeur d'asile en france qui à une attestation de demande d'asile peut voyager par avion dans le territoire français par exemple voyager de paris à lyon par vol... Participer |
Maintien de salaire non versé Posée par Badirldeter, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 105 vues J'étais en arrêt maladie du 11 au 25 mars inclus, j'ai eu des indemnités journalières de la sécurité sociale et je devais percevoir également un maintien de salaire de mon employeur, je suis auxiliaire de vie en cdi... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 3 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 218 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lorsqu'un employeur soutient devant le conseil des prud'hommes ne pas avoir versé le salaire à-un employé en arrêt maladie, arguant que l'employé n'a pas transmis le dossier nécessaire à la société de... Répondre |
Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée. Posée par Justice, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 116 vues Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours... Répondre |
Accident responsable sans dommage sur véhicule de location. Posée par lili38100, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 112 vues Je suis responsable d'un accident avec un véhicule de location. il y a des dommages sur le véhicule adverse mais aucun sur min véhicule de location. le loueur me dit que je dois quand même payer la franchise , qui est de 3000e... Répondre |
Déclaration des impots après retour au pays d'origine Posée par Chaima, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 128 vues J'ai passé un an et demi en france, où j'ai fait mes études. je voudrais savoir est ce que je suis imposable aujourd'hui sachant que je suis rentré à mon pays d'origine( maroc) et que mon compte bancaire est... Répondre |
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