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Oppostion à une complémentaire retraite

Sujet initié par KIALLAN, il y a 2 ans
Bonjour,
Suite à un contrôle fiscale qui remonte à plus de 20 ans j'ai une dette d'impot de 246000 euros (!!!) J'ai 65 ans et ils m'ont déjà tout saisit et tout vendu aux enchères, à pertes!!! et ils me réclament encore cette somme.
Bref, j'ai une retraite d'à peine 450 euros par mois et une complémentaire de la Pro BTD de 1650 euros trimestriel.
L'assurance retraite m'écrit aujourd'hui pour me signaler que les impôts ont voulu faire une opposition à celle cimais qu'elle a refusé vu que mes versements étaient inférieur au RMI, or la Pro BTP a reçu la même et elle m'a avertit qu'elle que mes versements de complémentaires seront bloqués au profit des impots.
Ma question est : ont ils le droit ?
Merci de votre réponse.
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Aurore P.
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Bonjour,

Concernant votre retraire complémentaire, les sommes qui en résultent sont effectivement saisissables. Cependant, elles sont saisissables partiellement. Ainsi, la fraction saisissable des rémunérations est calculée à partir du salaire net annuel. Dans votre situation, votre complémentaire est de 1650 euros net par trimestre soit 6 600 euros/ an (1650 x 4). La part saisissable sur votre complémentaire annuelle est de 1/10 et le montant maximum saisissable est de 28, 67 euros/mois.
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