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Pension alimentaire première demande
Sujet initié par val., il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorcePension alimentaireChômageJugeJugementPension alimentaireHuissierRMITGITous les thèmes
Avec mon ex conjoint nous sommes séparé depuis 4ans nous avons eu 3 enfants ensemble ,il ne m'a jamais versé de pension du fait de son insolvabilité.
Depuis le mois d'août 2009 il a retrouvé un boulot (gardien d'immeuble) moi j'ai refais ma vie ,mais j'aimerais tout de même lui demander de verser un pension (après tout ce sont ces enfants à lui aussi)mais mon nouvel ami gagne bien sa vie ,ai-je donc une chance d'avoir une réponse positive du JAF ,est ce que les revenus de mon ami seront pris en comptes.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
 
 
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Si vous avez un jugement ou ordonnance du Juge ordonnant des pensions alimentaires vous pouvez voir avec votre huissier, il peut saisir les sommes sur les comptes de monsieur après avis pour paiement.

Si vous faites une première demande devant le juge, oui, les revenus du ménage que vous constituez seront pris en compte, normal.

Cependant, il me semble que le père ne peut se dégager des pensions alimentaires mêmes minimales, environ 85 euros par enfants, ce que la CAF donne lorsque le père est défaillant.
 
 
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val.
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Il y a bien eu un jugement avec garde alterné tous les 15 jours les week end et la moitié de toutes les vacances (mais monsieur en tiens pas rigueur) aucune pension n'avait été fixé du faite de son insolvabilité (il était au chômage à l'époque)
Aujourd'hui il travail et je trouve normal qu'il verse une pension pour ces enfants(3).
Par compte je trouve la justice un peu injuste si elle tiens compte des revenus de mon nouvel ami après tout il n'est pas le père!
Dans ces cas là mon ex s'en sort plutôt bien et est déchargé de toute responsabilités.
 
 
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val.
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Merci de me donner votre avis
J'en ai vraiment besoin.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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@ val : Oui les revenus de votre ami sont pris en compte dans le calcul de la pension car ils représentent pour vous une diminution de vos charges.
Si une pension avait été fixée dans le jugement de divorce ou dans votre convention de divorce alors votre ex devait s'y tenir.
Vous avez des solutions civiles pour parvenir au recouvrement des arriérés, telles que,

-les saisies ordinaires, si vous possédez un exemplaire du jugement de divorce, et que votre mari dispose d'une somme d'argent mensuelle équivalente a un RMI après paiement de la pension alimentaire.
Vous pouvez alors vous adresser a un huissier de justice compétent sur le lieu de résidence de votre ex-mari, qui saisira alors directement les mensualités dues sur son compte bancaire ou sur ses revenus.
Toutefois cette procédure est également longue et coûteuse mais permet le remboursement de jusqu'à 5 ans d'arriéré.

-le recouvrement direct, qui permet d'obtenir le paiement des mensualités dues par votre ex-mari par une tiers personne capable de le faire (organisme bancaire souvent). Il faut demander cette action a un huissier de justice.
Vous pouvez le faire des qu'une échéance de la pension alimentaire n'a pas été payée intégralement, c'est la solution la plus simple et la plus rapide mais elle ne permet d'obtenir que le remboursement de 6 mois d'impayé.

-le recouvrement par le Trésor Public : il vous faut adresser une lettre recommandée au Procureur de la République du TGI de votre lieu de domicile.
C'est alors le Trésor Public qui se chargera de recouvrir les sommes dues.

-le recouvrement par la CAF : si la pension alimentaire n'a pas été versée depuis 2 mois ou plus, si vous avez un exemplaire du jugement de divorce et que vous avez déjà tenté une des actions précédentes mais qu'elle a échouée.
La CAF exercera alors les poursuites mais ne recouvrira qu'une partie des mensualités dues.

Enfin sachez que si la situation a évoluée, vous pouvez toujours obtenir la révision de la pension alimentaire, même a la baisse, mais pour au moins toucher quelque chose.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande au JAF de votre lieu de résidence par courrier avec avis de réception sans recours a un avocat.

Adrien C.
 
 
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