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Location chambre Posée par Katia, il y a 9 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 21 vues Le père de mon enfant vit dans un f3 maintenant il a loué la chambre qui etait destinée à mon enfant de 05ans je ne sais pas comment faire dans cette situation merci... Répondre |
Récépissé de renouvellement Posée par MJ, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 126 vues Pourriez-vous me guider svp? j’ai un voyage important prévu pour le 1juin et je retournerai le 29juin sachant que mon récépissé expire le 14juillet (je retourne 15jours avant la date d’expiration) puis je partir et revenir sans... Répondre |
Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!! Posée par wael, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Faouzane03 - 54173 vues S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors... Participer |
Dette de loyer logement social Posée par tata, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 560 vues Je suis embêter car j'ai fait une demande de logement social qui ma été refuser car j'aurais une dette chez eux car j'y est habiter de novembre 2005 a février 2007 et après je suis partie dans le particulier et la il... Répondre |
Renseignements Posée par Momo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 594 vues J'aimerais savoir si un auto-entrepreneur ferme sa société et trouve un cdi avec l'autorisation de travail peut-il demander un titre de séjour salarié ? merci... Répondre |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 3 heures dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 652 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Répondre |
Refus de regroupement familial a cause de casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Louzi - 1066 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir tte personne ayant un... Compléter |
2 infractions Posée par 2infra, il y a 3 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 670 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Répondre |
Ramener ses parents âgés en france avec passeport talent Posée par Abdel1234, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 722 vues J'ai un passeport talent et j'aimerais faire venir mes parents depuis le maroc tous les deux âgés. est-ce ce sue c'est possible ? pourraient ils bénéficier d'un sécurité sociale car mon père a subi un opération... Répondre |
Espagnol vie en france et je veux ramener ma femme du maroc Posée par Abdel96, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ghouzali06@ - 2169 vues S'il vous plaît je suis de la nationalité espagnole et je vie en france ça fait 10 ans j'ai permis de conduire france +la carte vitale et les impôts et je suis mariée au maroc avec marocaine et j'ai l'acte de... Compléter |
J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le... Répondre |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1463 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Compléter |
Déclaration à l’administration française Posée par Dianké, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 1018 vues Je voudrais partir vivre en afrique j’ai un titre de séjour de 10 ans et j’aimerais savoir la fréquence de la présence en france pour pouvoir garder le titre de séjour ? et est ce que si je ne déclare pas à l’administration... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Permis remis en composition penal Posée par Max, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 919 vues Suite à une remise de permis en composition penal au délégué du procureur que devient ce permis ou va til ? car la préfecture n'a pas connaissance de la supension et mon permis et toujours valide stage sensibilisation routier... Répondre |
Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur Posée par Melissa, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Stef74500 - 2319 vues J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le... Compléter |
Oqtf annuler par le ta Posée par Ram, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1506 vues Je vous savoir c'est quoi les procédures après l'annulation de oqtf par ta ? je vous remerciées cordialement... Participer |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 5 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Répondre |
La recompense sur un bien propre acquis avant le mariage Posée par Linaesma2011., il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Linaesma2011. - 1814 vues La récompense est t-elle obligatoire sur un bien propre acquis avant le mariage. je résume j’ai acheté un bien en 2005 à mon nom seul 160k€ a ce jour il reste 15k€ à rembourser, c’est un bien qui a toujours été loué depuis 2005 les... Compléter |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 5 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Répondre |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Répondre |
Ajout du nom du père dans l’acte de naissance Posée par Kristou, il y a 5 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1146 vues J’ai 32 ans et je suis née en afrique, mon papa m’a reconnu l’année dernière via le tribunal. comment faire pour rajouter son nom dans mon acte de naissance ? car je pensais que en demandant l’acte de naissance intégral et en... Répondre |
Quitter domicile conjugal avant dissolution officielle du pacs Posée par Yaz, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1174 vues J’ai signé une rupture de pacs, puis je quitter le domicile conjugal avec mes enfants avant le retour validé de la mairie ?... Répondre |
Séjour Posée par diarra95, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Répondre |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître FAJON - 1272 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Participer |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Patience123 - 2432 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 6 heures par ftnt - 38718 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1314 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Répondre |
Erreur de date de suspension de la préfecture Posée par Seb13, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je... Répondre |
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