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Sortie d ecole Posée par soso, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par soso - 333 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 6 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Répondre |
La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Répondre |
Qu'est-ce que le régime matrimonial réduite aux acqués ? Posée par Caroline, il y a 12 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je suis mariée depuis 2013 et nous avons fait un contrat de mariage de la communauté réduite aux acqués. que veut-il dire ? que les héritages dans le couple ne sont pas partagés en deux parts égales ? mais alors à quoi sert ce... Répondre |
Régularisation par le travail Posée par Momo, il y a 21 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18 vues Ayant une oqtf, peut-on être régularisée avec une promesse d’embauche pour un cdd de 3 ans chez une entreprise public?... Répondre |
Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 26 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 23 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre |
Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 28 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 23 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre |
Proposition de basculement à une autre entreprise avec le même employeur Posée par Marcel, il y a 31 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 29 minutes par math64 - 36 vues Mon employeur me propose de basculer vers sa 2eme entreprise, sachant que je suis en contrat cdi et titulaire depuis 2 ans dans son 1ère entreprise (les 2 entités sont indépendantes n'appartient pas au même groupe).quel sont... Participer |
Jugement de divorce en date du 21 septembre 2023 Posée par Yvan, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Maître CORNUAULT - 1199 vues Ayant reçu ce jugement par courrier avec accusé de réception, je n'ai même pas été informé de la date de l'audience, étant donné que mon avocate s"est volatilisé après avoir encaissé l"intégralité des honoraires ! bref, je... Participer |
Divorce apres refus annulation de mariage Posée par Toufik81, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Maître CORNUAULT - 1633 vues A l'attention d avocat droit divorce et annulation de mariage voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d... Participer |
Indemnité & pension alimentaire Posée par emnae, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître CORNUAULT - 869 vues Je suis en instance de divorce, ma situation est comme suit : j'ai un bébé francais de 4 mois, je ne travaille pas et j'ai jamais travaillé en france mon exmari touche un bon salaire, il a eu une relation d'adultère... Participer |
Récupérer mon dossier en auto école Posée par Devil59, il y a 37 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 44 vues L'auto école ou ma femme était il y a un peux plus de 5 ans refuse de rendre son car elle doit des heures de conduite à t'il le droit car il n'a jamais réclamer l'argent . merci... Répondre |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 41 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 49 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Répondre |
Passeport talent et intéressement Posée par Amine, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 53 vues J'ai une promesse d'embauche avec un salaire brut annuel de 40k avec un intéressement variant entre 2, 5 et 3 mois de salaire (environ 8k). le seuil pour le passeport talent étant de 42 406 €, je voulais savoir di... Répondre |
Convocation médecine du travail Posée par Laurine, il y a 52 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 55 vues Actuellement en arrêt par mon médecin traitant. j'ai eu la surprise d avoir un courrier de convocation à la médecine du travail pendant mon arrêt maladie. suis-je obligée d'y aller?... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par espagne38!! - 161 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 54 minutes - 188 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peut on conduire sans avoir reçu sont permis après une suspension . Posée par Valentin, il y a 56 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 59 vues J'ai une une suspension de mon permis de conduire de 4 mois pour alcool je ne suis pas passé au tribunal pour cette infraction mais passé devant le délégué du procureur pour me signifier une amande de 300€. j'ai passé ma... Répondre |
Demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié Posée par Etranger Perdu, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Etranger Perdu - 241 vues Étant en france sous status d'étudiant, j'avais deux options après mon master : faire la demande de la carte rece ou bien faire la demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié, car entretemps je me suis... Compléter |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître NICOLAS - 95 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Participer |
Port d’arme blanche catégorie d sans motif légitime Posée par Nat78, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 325 vues Un soir je sortais de boîte de nuit, j’étais un peu alcoolisé, je me suis rendu à la gare de saint lazare pour rentrer chez moi. je me suis fait contrôler par la sûreté ferroviaire ils ont trouver le couteau dans ma sacoche, à ce... Participer |
Faire appel décision jap Posée par Lolo, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 287 vues Je suis passer en debat contradictoire le 13 février, je reçois la réponse en délibéré le 25 mars à ma boîte aux lettres. je suis prolonger de 1 ans supplémentaire. la décision est executoire par provision, qu est ce que cela... Participer |
Aménagement de peine accorder le procureur fait appel Posée par Mame7878, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues La demande d’aménagement de peine par compagnon a été accepté par la juge et le procureur fait appel? la juge lui a accordé une demi liberté. est ce qu’il peut avoir un avocat commis d’office pour le représenter à la cour d’appel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 17 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE MEDEIROS - 217 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Qui garde la voiture Posée par Cécé, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOURREILLE - 95 vues Ma voiture à été acheté avec l'argent de ma mère lors d'une donation lors du divorce qui garde la voiture... Participer |
Remariage Posée par révélation, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOURREILLE - 91 vues En cas de remariage si le conjoint qui paye des pensions alimentaires pour ses enfants ne peut plus .son nouveau conjoint doit il le faire à sa place? faut il mieux faire un contrat de mariage avec la séparation des biens pour se... Participer |
Demande de confirmation d'informations reçues par l'offi Posée par ANONYME, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 94 vues Suite à un probleme administratif, je me suis retrouvé en irrégularité en france, j'ai reçu une oqtf que j'ai pût purgé en france, par conseil de mes avocats, pour demander au bout de un an une demande de titre de séjour... Répondre |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 3 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 185 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette à la société trop perçu Posée par Mel, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 99 vues Je ne sais pas comment vous l'expliquez mon affaire n'est pas aussi grosse mais je suis perdu au niveau de mes droits , à savoir, lire mon dû de licenciement. sachant que je viens de recevoir un courier demandant que je leur doit un... Répondre |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 3 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CroustiFondant - 221 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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