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Droit de quitter le territoire pendant la procédure de naturalisation Posée par RL, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DIARRA - 189 vues J'ai réalisé ma demande de naturalisation par décret en 2022 (en ayant passé mon entretien en mars 2023). mon dossier est actuellement en cours d'instruction à la sdanf. ce mois-ci j'ai reçu une offre pour une... Participer |
Informations personnelles divulguées sur des documents administratifs Posée par Alex, il y a 2 jours dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 114 vues Je me suis rendu récemment compte que l'agence immobilière qui nous loue notre appartement inscrit clairement, sur l’ensemble des quittances de loyer qu'elle nous envoie, l'identifiant et le mot de passe du compte... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par Fredo, il y a 1 jour dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 299 vues Ma liquidation judiciaire a été clôturé le 22/02/2023 . aujourd'hui je reçois un courrier recommandé du tribunal pour une notification d'ordonnance rendue le 21mars 2024 pour taxe du liquidateur judiciaire. le présent... Participer |
Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 15 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DIARRA - 133 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Participer |
Naturalisation Posée par Olie09, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 193 vues Ma fille vient d’avoir 18 ans et souhaite faire une demande de naturalisation française, cependant elle n’a pas encore un un titre de séjour mais son dcem est toujours valable jusqu’à la veille de ses 19 ans. peut elle faire la... Participer |
Vente Posée par Nanard, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 259 vues Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Participer |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 254 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Participer |
Remerciement Posée par Fleur, il y a 12 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je vous remercie infiniment et pour le retour de votre réponse et je vous souhaite une très bonne journée à vous... Répondre |
Demande effacement du taj Posée par Al, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 274 vues Je dois solliciter prochainement à la préfecture le renouvellement de ma carte de résidence de 10 ans, avant de faire la demande est ce que je dois demander l effacement du taj avant et quel motif je dois évoquer dans la demande a... Participer |
Suppression Posée par PAS MIS, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 163 vues Lorsque je me suis inscrite sur alexia, on m'a demandé les information sur ma carte bancaire. j'aimerais les supprimer, comment faire... Participer |
Régularisation de situation Posée par A DAGGAZ, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DIARRA - 270 vues En recevant une oqft sur une prefecture et ayant changer de département sur paris . comment procéder svp ?... Participer |
Expulsion locative Posée par Lima, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 83 vues J'ai été expulsé en avril 2022 par une décision de justice pour loyers impayés. je n'ai plus eu aucune nouvelle ni de contacte malgré qu'ils ont mes coordonnées téléphoniques et email. cependant je viens... Participer |
Don de sa part contre argent Posée par Sizje, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 176 vues "mon père souhaite me donner sa part de la maison en échange d'argent, ma mère est d'accord. est-ce possible ?"... Participer |
Interdiction de retour de 1 an Posée par Ab, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DIARRA - 257 vues Je voudrais savoir es ce que je suis signaler sur le sis sache que il m'ont donné oqtf+irtf de une année janvier 2022 parce que je voulais faire demande de régulation en espagne et j'ai peur que mon nom sera... Participer |
Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 9 heures dans Successions 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 178 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Participer |
Informations sur mes papiers Posée par Jsc69100, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître DIARRA - 230 vues Je suis arriver en france à l’âge de 2 ans puis j’étais en foyer m où j’ai pu obtenir une dcem qui c’est périmer en 2021 a ma majorité puis de ma majorité a maintenant je n’avais fait aucune procédure pour mes documents j’aimerais... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 17 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 377 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DIARRA - 187 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Participer |
Notification d'un projet de retrait de naturalisation Posée par TRB, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 197 vues Urgent j'ai la notification de projet de retrait d'un décret de nationalité, je l'ai reçu hier et je dois voyager du 05 au 17 1vril 2024, est ce que j'aurais pas de soucis. et ça prends combien de temps le moment... Participer |
Divorce accords franco algeriens Posée par Miss D, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître DIARRA - 117 vues Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui... Participer |
Changement de statut étudiant - salarié Posée par Lolo233, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 111 vues Alors je suis actuellement sous le statut étudiant, je suis gabonaise j'ai pas validé mon bts gpme pour le cursus 2021 - 2023, je suis actuellement détentrice d'un récépissé. inscrite chez pôle emplois, cette année malgré... Participer |
Prise demprunte sans récépissé Posée par Mamadou, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître DIARRA - 58 vues J’ai était à on rdv d’enrôlement on m’a dit que je peux fair ma demande en ligne mais j’ai pas reçu d’identifiant et mon numéro d’étranger pour me connecter... Participer |
Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître BOURREILLE - 220 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Participer |
Qu'est-ce que le régime matrimonial réduite aux acqués ? Posée par Caroline, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître BOURREILLE - 198 vues Je suis mariée depuis 2013 et nous avons fait un contrat de mariage de la communauté universelle. que veut-il dire ? que les héritages dans le couple ne sont pas partagés en deux parts égales ? mais alors à quoi sert ce contrat ? je... Participer |
Pension alimentaire Posée par Asiaanica, il y a 55 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 60 vues Maitre je me permets de venir vers vous c'est pour mon neveu concernant une pension alimentaire qu'il paie par mois a raison de 360 € ma question et est ce qu'il peux faire appel concernant un arrieré de deux ans car... Répondre |
Licencié un salarié par manque de compétences Posée par Arth, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je travaille dans une entreprise de prestation depuis plus que 3 ans entant que cadre mais mission chez mes anciens clients sont très bien passé, par contre chez le client ou je travaille actuellement depuis plus d'un an la... Répondre |
Analyse des dicuments est elle comprise dans le forfait Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BOURREILLE - 79 vues Si un avocat propose un forfait l.analyse des documents est elle comprise ? si c'est non le prix dépend t'il du nombre de documents ou de la durée ?... Participer |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 heure dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 84 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Dupont - 1246 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par sppkk - 450 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
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