Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 14 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Ol - 262 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par sppkk - 332 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Suppression Posée par PAS MIS, il y a 58 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 45 vues Lorsque je me suis inscrite sur alexia, on m'a demandé les information sur ma carte bancaire. j'aimerais les supprimer, comment faire... Répondre |
Notification d'un projet de retrait de naturalisation Posée par TRB, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues Urgent j'ai la notification de projet de retrait d'un décret de nationalité, je l'ai reçu hier et je dois voyager du 05 au 17 1vril 2024, est ce que j'aurais pas de soucis. et ça prends combien de temps le moment... Répondre |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Répondre |
Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 73 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Répondre |
Informations sur mes papiers Posée par Jsc69100, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 104 vues Je suis arriver en france à l’âge de 2 ans puis j’étais en foyer m où j’ai pu obtenir une dcem qui c’est périmer en 2021 a ma majorité puis de ma majorité a maintenant je n’avais fait aucune procédure pour mes documents j’aimerais... Répondre |
Régularisation sans papier après mariage Posée par Lo33460, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Aminakadlev - 12449 vues Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... Compléter |
Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 106 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 120 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Répondre |
Interdiction de retour de 1 an Posée par Ab, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 133 vues Je voudrais savoir es ce que je suis signaler sur le sis sache que il m'ont donné oqtf+irtf de une année janvier 2022 parce que je voulais faire demande de régulation en espagne et j'ai peur que mon nom sera... Répondre |
Publication sur apec pour avoir l'autorisation de travail Posée par wayli, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 124 vues Je suis un étudiant algérien et je vais effectuer un changement de statut vers salarié en tant que cadre. est-ce la publication de l'offre sur l'apec 3 semaine avant peut remplacer l'offre sur pôle emploi pour avoir... Répondre |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mina - 1458 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 139 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Répondre |
Régularisation de situation Posée par A DAGGAZ, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 148 vues En recevant une oqft sur une prefecture et ayant changer de département sur paris . comment procéder svp ?... Répondre |
Demande effacement du taj Posée par Al, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 150 vues Je dois solliciter prochainement à la préfecture le renouvellement de ma carte de résidence de 10 ans, avant de faire la demande est ce que je dois demander l effacement du taj avant et quel motif je dois évoquer dans la demande a... Répondre |
Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Répondre |
Ma belle mère par alliance souhaite une garde de ma fille (petit fille Posée par Switchy, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 144 vues Suite aux décès de mon papa en fin d'année ,je me retrouve héritière à partager la valeur de la maison et les meubles avec ma belle mère par alliance. or cela ne ce passe pas bien du tout puisque ma belle mère à le sentiment... Répondre |
Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Répondre |
Citis - perte de poste et mutation obligatoire Posée par MR, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 202 vues Je suis fonctionnaire dans l'éducation nationale. je suis en citis depuis plus d'un an suite à une agression sur mon lieu de travail. le poste que j'occupais devient vacant et mon administration m'indique... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Aide pour motif de fin de contrat Posée par Amina, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 164 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le... Répondre |
Garde de ma petite fille Posée par Candice, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE VILLELE - 288 vues Ma petite fille a perdu sa maman il y a 1an elle nous a été confiée nous sommes ses grands parents elle refuse de voir son père en rencontre médiatisée quand elle le voit ses résultats scolaire sont une catastrophe une decision du... Participer |
Frais de cantine Posée par Fleur, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE VILLELE - 315 vues Je me suis retrouvé toute seule avec ma fille de 2 ans car mr est partie et m à quitter pour aller vivre avec sa copine chez sa mère en 2019 mr ne m a jamais rien verser ni donner quoi que ce soit pour ma propre fille et ni pour moi... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Patou1234 - 381 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Fermeture rétroactive auto-entreprise et csp Posée par Camille, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 182 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Répondre |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BRIèRE - 310 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Compléter |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par IngenieurDocteurSansPapiers - 504 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Compléter |
Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 184 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre |
Arrestation pour excès de vitesse Posée par Zarku, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 heures par Maître CADET - 344 vues A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse... Participer |
Commission médical Posée par Toto, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 heures par Maître CADET - 349 vues J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Participer |
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