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Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Naiim - 543 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Compléter |
Horaires imposées cadre Posée par Aurelia, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BERNARD - 654 vues Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt. l'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h... Participer |
Tds parents d'enfants franÇais et nouvelle loi oqtf Posée par Livi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Livi - 809 vues J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la prolongation d oqtf concerne également des futurs parents d'enfants français sachant que j'avais obtenu une oqtf en 2022 et aujourd'hui j'attends un enfant... Participer |
Renouvellement titre de séjour pour soins Posée par Ndiy, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Ndiy - 798 vues J'avais pas déclaré mon mariage et mes enfants lors de mon première demande de titre de séjour j'avais de papiers pour justifier mon mariage et mes enfant la je doit renouveller es que je peux les ajouter ou pas. je me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut passeport talent Posée par Arn, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Arn - 408 vues J'ai effectué en date du 23/11/2023 une demande de changement de statut passeport talent. le montant minimal des ressources en vigueur en cette période était de 41933 euros. j'ai une rémunération annuelle de 39000 euros +... Participer |
Délais des 30 jours de l'anef transmission de document Posée par Elayana2024!, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 19 vues Dans le cadre d'une demande de titre de séjour vie privée vie familiale, mme a un délai de 30 jours pour fournir une décision du jaf et il y a une demande de report d'audience mais n'aura pas de date d'ici les... Répondre |
Prononcé du divorce ? Posée par Vaness, il y a 38 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître NICOLAS - 60 vues En procédure pour altération définitive depuis 2019. aucun bien en commun , 3 enfants pour lesquelles il ne veux ni garde ni droit d’hébergement, simplement un droit de visite . il est contre ce divorce et fait traîner les choses... Participer |
Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par Aure, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître TRICAUD - 985 vues Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 6/02/2024. j'ai reçu ce jour, 18/03 une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute lourde, qui me notifie une mise à pied... Compléter |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 13 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 20 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Répondre |
Délais virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 12 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître MICHEL - 332 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier... Participer |
Discrimination Posée par IB, il y a 15 heures dans Travail 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DAUSSE - 301 vues Je suis salariée (voilée) depuis deux ans dans une entreprise qui a récemment décidé de céder son fonds de commerce à un grand groupe. ce dernier prévoit de reprendre l'ensemble des salariés. cependant, le règlement... Participer |
Contrat cdi antidaté Posée par Elgringo94, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes - 221 vues J'ai signé un cdi a la ratp avec sur le papier la date du 02 janvier 2023( fait à xxx, le 02 janvier 2023). hors nous étions le 30 décembre 2022 dans les locaux de la ratp lorsque je l'ai signé. est-ce qu'il... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par JuliieVdk - 1086 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 42 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 64 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... Répondre |
Droit immobilier Posée par Lila2015, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 51 minutes par Lila2015 - 225 vues Je suis locataire dans un local commercial depuis plus de 30 ans en bail précaire. le propriétaire est décédé en 2021. les enfants ont hérité des locaux. les locaux ont été racheté par le gestionnaire qui a estimé le bien... Participer |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sanah - 233 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Participer |
Domiciliation Posée par Maria, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 118 vues Est-il possible de faire les démarches de la domiciliation alors que je ne suis toujours pas arrivé en france ? je compte le faire en avance pour pouvoir commencer à faire mon dossier à la mdph car j'aurais besoin des aides... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sissi - 2304 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Compléter |
J'ai la résidence principale de mes enfants, mon ex mari les a un weekend sur 2 et la moitié des vacances ! pour le lycée, mon ex mari peut il refuser le lycée de secteur car il ne lui plaît pas et vouloir qu'ils aillent... Répondre |
Litige civil -5000€ Posée par Lyvia92, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 113 vues Merci de répondre à ma question j’ai un litige avec une ex amie d’une valeur de 300 € ,il y a eu conciliateur de justice qui n’a mené à rien. du coup je souhaite emmener cette personne au tribunal le litige s’est passé sur paris... Répondre |
Accéléré le traitement du dossier de renouvellement de titre de séjour Posée par Joxsef, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 154 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour obtenir des informations concernant ma situation de demande de renouvellement de titre de séjour en tant que conjoint de français. je suis tunisien et j'ai obtenu mon... Répondre |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 15 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1265 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro-entrepreneur en freelance Posée par Bouchaib, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 132 vues Est-il possible de signer un contrat directement avec un cabinet de conseil pour une mission en tant que micro-entrepreneur, sans passer par une société de portage salarial ? si oui, quelles sont les démarches à suivre ? merci de... Répondre |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ada - 7585 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 137 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que... Répondre |
Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CASSé - 1810 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Compléter |
Avis d'un expert/spécialiste psychiatre pour un tribunal jaf Posée par Connie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 146 vues Je suis à la recherche d'un expert ou d'un spécialiste pour obtenir un avis médical basé sur les opinions de mon psychiatre, de mon psychologue et sur les résultats de synlab. cet avis sera utilisé pour un tribunal jaf... Répondre |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 147 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre |
Licenciement de travail casier judiciaire Posée par Anonyme.fr, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 506 vues Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Participer |
Contrôle police sur va la voix public Posée par Camille, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 504 vues J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Participer |
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