Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Modifier une convention de divorce par un avenant ?
Sujet initié par sophie73, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceContrat de mariage
Bonsoir,

Est il possible d'ajouter une clause dans une convention de divorce consentement mutuelle signée il y a presque deux ans ?
Notamment pour protéger les biens que mon ex mari a récupérés lors du partage de nos biens communs.

Bref, ajouter une clause du style "en cas de remariage, les biens immobiliers achetés lors du précédent mariage doivent revenir aux enfants des deux ex époux" ???

Cela me gène de voir que les biens qu'on avait achetés ensemble, fasse parti de l'héritage de sa nouvelle épouse et de ses enfants et plus uniquement qu'à mes enfants.

S'il a prévu un contrat de mariage cela faciliterait bien entendu les choses et atténuerait mes craintes, mais je n'en sais strictement rien.

Si c'est possible, merci de m'indiquer la marche à suivre.

Merci pour votre réponse
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Modèle type
Quelle procedure pour modification convention de divorce Devons nous repasser devant un avocat pour modification montant pension alimentaire si les 2 parents sont d'accord?
Forum
Modification de la convention de divorce J ai deux enfants a ma charge ma fille part chez son pere en attendans de passer devant le juge mon ex mari ma fait une lettre et ne veut plus me ver...
Forum
Modification du contrat de travail par avenant Je me permets de vous contacter car j'ai un doute sur la procédure de mon employeur quant à la modification de mon contrat de travail. je travaille ...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique