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Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par ChocoFramboise - 1115 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Rupture conventionnelle et dispense d’activité Posée par Nat, il y a 17 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 201 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, mon 1er rdv est planifié le 24/04. en dispense d’activité depuis ce matin 19/04, une note de nomination pour le remplaçant sur mon poste vient d’être publiée à l’instant donc le 19/04... Répondre |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 344 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Répondre |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 28 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 398 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Répondre |
Tatouage sur mineur Posée par Patrick, il y a 38 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DELAUNAY - 539 vues Je suis tatoueur et j'ai une mère qui m'a contacté pour sa fille de 16 ans qui souhaite se faire tatouer . il s'agit d'un couple divocé , la mère est donc d'accord pour que sa fille se fasse tatouer et de... Participer |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 heure dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par DIMITRI-RENE-MAYA - 1002 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes - 834 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître TENARD - 748 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Participer |
Savoir si bien prononcé Posée par Sev, il y a 58 minutes dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BENHAGOUGA - 625 vues J aimerai savoir comment je peux trouver si mon divorce a bien été prononcé le mercredi 3 avril comme convenu pour savoir si la suite va être longue... Compléter |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 53 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 609 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes - 1265 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Pointeuse qui ne concerne pas tous les salariés Posée par EMY, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître TENARD - 783 vues Je travaille dans un hôtel avec plusieurs services (thalasso/ restaurant/ réception...). une badgeuse a été installée il y a quelques mois dans l'entreprise et seuls certains services sont tenus pour l'heure de badger... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 3 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par M - 1411 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1199 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 710 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Répondre |
Lettre avocat Posée par Petitpanda, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 965 vues Je verse une pension alimentaire et rien n’est précisé dans le jugement pour les frais scolaires. l’année dernière mon ex femme a inscrit mon fils en internat. j’ai demandé à mon avocate d’envoyer une lettre à l’avocate de mon ex... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 17 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par orange - 1694 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1421 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 762 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Répondre |
Wedivorce Posée par Gab, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 982 vues Mon dossier .mon contact de chez wedivorce est laborieux. l ensemble des televersement date du 25 mars 2024. avec un mail de confirmation. depuis pas de validation de ces documents( théoriquement 7 jours ) . j ai pu refaire... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 766 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Répondre |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1233 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 1177 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Participer |
Ouverture d'une micro-entreprise avec un titre de séjour pluriannuelle salarie Posée par NGUYEN, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1039 vues Je suis en cours d'avoir un titre de séjour pluriannuel de 4 ans mentionné salarie: collaborateur d'architecte car je suis architecte junior. je veux ouvrir une micro-entreprise à côté pour vente sur amazon. est-ce... Participer |
Auto entrepreneur et domaine d'activité Posée par Lau_dcx, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FAJON - 940 vues Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon... Participer |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 7 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 1658 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dernière modification tig Posée par Rowena1981**, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1101 vues On m'a dit qu'il y a eu une modification au niveau du tig est-ce quelqu'un pourrait m'aider svp. apparemment, le nombre d'heure aurait changé et pourrait peut-être couvrir 9 mois d'emprisonnement vu... Participer |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1229 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Participer |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Maintient de salaire Posée par Renette, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 940 vues Je suis en cdi partiel en ménage depuis peux j'ai perdu une prestation qui équivaut a 20h par mois car le site est en travaux .mon employeur continue de me verser mon salaire mais m'a dit que je devais faire des heures... Répondre |
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