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Protocole demande de révision d'arrêt. Posée par COUVERT 29., il y a 39 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 21 vues Suite à arrêt erroné, un audit a mis en exergue le problème, et de nouvelles pièces du dossier non prise en compte. aujoud'hui la présidente de chambre me dit qu'il me faut m' enquérir d'un avocat pour une citation , protocole de la demande... Répondre |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gglory - 271 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Compléter |
1ère demande de titre de séjour conjoint français Posée par Hayfa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 33 vues Mon conjoint a était convoqué par la préfecture le mercredi 17/04/2024 pour déposer ses empreintes il nous demande uniquement sont passeport et photo d'identité après cela il a signé sur un document où il ya sa photo... Répondre |
Demande de renseignements sur l'éligibilité aux allocations chômage Posée par Amimar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 46 vues Je suis étudiante marocaine en master 2 et je suis actuellement en alternance, mon contrat se termine le 08 juillet 2024. je voudrais savoir si j'ai droit aux allocations chômage après la fin de mon contrat. je précise que j'ai un... Répondre |
Peut on faire deux demandes À la prÉfecture ? Posée par papo33, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 53 vues Je suis un peu confuse à une situation. et j’aimerais avoir vos conseils. en effet, j’ai déjà un dossier en cours d’instruction ( aes-vpf ) à la préfecture de melun depuis plus de 11 mois. À chaque relance sur démarche simplifié... Répondre |
Etudier a l'étranger Posée par karim, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je suis en possesion d'une carte de sejour de 10 ans est-il possible pour moi d'aller etudier a l'etranger sachant que ces etude vont durer plus de 4 ans est je reviens en france chaque été ?... Répondre |
Sms reçu mais je ne sais pas dans quelle préfecture Posée par Mohedsaid, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 74 vues Reçu un message de la préfecture non compris , bonne nouvelle après le message de avant-hier, en cours de fabrication aujourd’hui je viens de recevoir un autre sms c’est indiqué que mon titre de séjour est disponible. voici le sms votre... Répondre |
Demande de changement de statut Posée par Grace, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 72 vues Je suis mauricienne je viens d'arriver en france 1mois entant que touriste, un patron qui est en métier en tension veut me garder pour travailler chez eux. je peux demander au préfecture de m'accorder un titre de séjour... Répondre |
Délai de transcription divorce a nantes Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Divorce 219 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lyly - 51366 vues Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... Participer |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nanard - 907 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
La négociation salariale d’alternance Posée par jaz, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 88 vues J'ai actuellement 29 ans. l'année dernière, j'ai travaillé en tant qu'apprenti dans une entreprise du cac 40 pour mon master 2 et on m'a proposé un salaire mensuel brut de 2012,83 euros. cette année, je... Répondre |
Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 98 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Répondre |
Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Répondre |
Demande changement de nom enfant mineure Posée par Krys, il y a 3 heures dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 102 vues J'ai envoyé un courrier au garde des sceaux depuis janvier 2022 pour demander le changement de nom de ma fille de 4 ans afin qu'elle puisse porter mon nom, son père a été déchu de ses droits parentaux j'ai la garde de... Répondre |
Résiliation mutuelle Posée par Milebre, il y a 3 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 115 vues C’est la première fois que je fais une mutuelle ici en france. je ne parle pas très bien français et je me suis trompé en signant un contrat à mutuelle. je pensais que c’était un montant annuel mais c’était mensuel.je ne peux pas... Répondre |
Divorcer en france ou à l'étranger ? Posée par Jojita91, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 118 vues Je me suis mariée au maroc, il y a 5 ans, je suis binationale (née en france et j'ai aussi la nationalité marocaine). le mariage a été transcrit à nantes. je souhaiterais divorcer (notamment pour soupçon de mariage gris)... Répondre |
Ma demande de regroupement familial a fait l'objet d'un refus Posée par Oufkir, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues J'ai faite une demande de regroupement familial. est je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture . votre demande a fait l'objet d'un refus. or, il ressort de l'enquête de l'ofii que, bien... Répondre |
Délibéré de la cour d appel sans avoir reçu de convocation Posée par grincheux, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE VILLELE - 204 vues Suite à un jugement aux affaires familiales, j ai fait appel. 2 ans se passent sans aucune nouvelles. hier, mon avocat m appelle , je viens de recevoir le délibéré de la cour d appel. je n ai reçu aucune convocation peut on rendre... Participer |
On m'accuse de vol de sac a main et d'écart de caisse Posée par Lore, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE VILLELE - 198 vues Je suis voilee et j'ai commencé un travail il y a 2 mois en essai , des le départ l'équipe ne m'a pas aimé. une ma même dit qu'elle n'aimait pas ma tête. a 2 jours de la fin d'essai le directeur... Participer |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Deb - 261 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Parts de la maison Posée par Katakana, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je suis divorcée de mon ex mari depuis 2020 . nous avons une maison en commun où il habite actuellement. dans le jugement il est dit qu'il paye le crédit mais que l'on partage les taxes . cependant,il a toujours tout payé... Répondre |
Garde d’enfants dossier jaff Posée par Popey, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DE VILLELE - 189 vues Je rencontre un problème et je c’est pas comment faire pour choisir la bonne décision.. ça fait 5 ans que je suis séparé de la mère de mes enfants donc ça fait 3 ans qu’on c’est mis en accord de faire une garde alternée une semaine... Participer |
Port et déplacement lourdes charges Posée par Anine50, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 133 vues Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les... Répondre |
Rétention de permis Posée par Manon, il y a 14 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 heures par Maître CADET - 216 vues Cela fait sept jours que j'ai étais contrôler par la gendarmerie, il mon fait un dépistage salivaire qui c'est avéré positif je précise que je fume du cbd, j'en ai re fait un qu'ils ont envoyer au laboratoire... Participer |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 3 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 138 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Répondre |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 198 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Information suite a une suspension de permis Posée par WILLMANN Jimmy, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures par Maître CADET - 238 vues Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la... Participer |
Annulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 147 vues J'aimerais savoir si je ne vais pas récupérer la lettre 7 décisions judiciaires si je peux faire quelque chose... Répondre |
Creation sasu avec 'passeport talent - salarié hautement qualifié' Posée par f.saad, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par f.saad - 275 vues J'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" et je voudrais créer une société sasu. est-ce que c'est possible ou pas ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Permis de conduire suspendus Posée par roro31, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures par Maître CADET - 211 vues J ai eu une suspensions de permis de conduire le 28/11/2024 pour 5 mois je devrais donc le recuperer le29/05/2024 j ai attaque une demande en ligne sur ants photo avis medical justificatf de domicile piece d identite photo numerique... Participer |
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