Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Achat avec mon ex femme Posée par Nousdeux, il y a 6 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BENOIT - 146 vues Avec mon ex femme , nous envisageons d'acheter une maison ensemble 50/50 pour y finir notre vie . nous souhaitons que le dernier vivant garde la maison jusqu’à son décès, et qu’après le décès des deux, le bien soit partagés... Compléter |
Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Toyota - 302 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Participer |
Promesse d'embauche Posée par Alsl, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître CASSé - 51 vues Dans le dossier de mon conjoint il manque que la promesse d'embauche mais es ce possible qui travaille en restauration avec le bracelet ?... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 1 jour dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître FAJON - 453 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 1 heure dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 103 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Proposition cdi après cdd Posée par Sab, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Sab - 95 vues Mon cdd se termine le 3 mai et mon employeur me propose un cdi que j' ai refusé. maintenant il me demande un courrier qui stipule mon refus, dois je le faire ? cordialement sabrina... Participer |
Demande Posée par Roses, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître DE LAAGE - 126 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Compléter |
Signature de crédit par mon ex Posée par Julines07, il y a 4 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par bisane - 236 vues Mon ex a fait un crédit à la consommation en imitant ma signature il y a plusieurs années à ce jour je paye toujours ce crédit aujourd’hui j’ai des difficultés financières et les prélèvements ont été rejetés la société intrum veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Betty, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Betty - 148 vues Mon ex vient de recevoir la décision du jaf concernant la pension alimentaire qui date du 7 mars, je voulais savoir si je dois payé le mois de mars et avril. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Retard de renouvellement de mon titre de séjour vie privé et familiale Posée par louna97, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 20 vues Je suis conjoint de français et maman d'une fille française de 3 ans je suis en france depuis 2018. j'ai travailler comme auxiliaire de vie auprès de personnes en situation de handicap et aussi des personnes âgées en... Répondre |
Décès de ma partenaire de pacs Posée par Bernard, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 20 vues Je vis avec ma partenaire de pacs depuis 5 ans, et depuis 4 ans, elle a eu un cancer très agressif. en juin 2023, elle est passée en soins palliatifs. dès que sa sœur, avec qui ont a aucune relation, même pas par téléphone, a eu... Répondre |
Construction individuelle Posée par Sos-Dossierensouffrance78, il y a 33 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 22 vues Le 14/02/2024, le tribunal a délibéré en ma faveur suite à un litige qui m'oppose a mon constructeur. cependant un mois après la société du constructeur est en redressement judiciaire. que faire pour récupérer les sommes qui... Répondre |
Plaintes d un policier compagnon de la dite victime Posée par Bati44, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 36 minutes - 105 vues J ai été accusée d harcèlement au travail avec 3 plaintes de police établi par le même policier qui est le conjoint de la dite victime. la dite victime a tout fait pour me faire licencier avec des mensonges. le policier avait il le... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Jugement de divorce Posée par bjy, il y a 52 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 37 minutes - 43 vues En instance de divorce depuis 2 ans le juge a décidé de clôturer le dossier et qu'il n'y aura pas de plaidoirie ,mon avocat doit rendre les écris au plus tard le 27 juin 2024 . ma question est la suivante, après cette... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Vice cache Posée par Babi, il y a 52 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 34 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Répondre |
Jugement de divorce en algérie et en france Posée par Nona, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Lea - 1073 vues J'ai un jugment de divorce en algérie, et en procédure de divorce en france, comment faire, en sachant que pour la garde d'enfnat c est pas de tout la même chose, pour les vaccances, les week-end. et puis je veux savoir... Participer |
Appel garde d'enfant Posée par Patou1234, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patou1234 - 234 vues Mon ex m'a emmené au tribunal pour avoir la garde de notre fils, notre fils a été entendu, il veux juste passé plus de temps avec lui. j'ai tj la garde de notre fils, il obtient 3 week-end par mois et un mercredi sur... Consulter la réponse deMaître DEBOIS-LEBEAULT |
Schizophrénie et trafic de stupéfiants Posée par Lola 13013, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 43 vues Svp mon fils 17ans atteint de schizophrénie un dealer trafic et consommation je lui déjà dennoncer à la police...aujourd'hui il ne vie plus chez moi ...il va être jugé suite à des trafics de stupéfiants...svp est ce que un... Répondre |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 1 heure dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 55 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Répondre |
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 507 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sab - 121436 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Patrice, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 67 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Répondre |
Présomption de paternité Posée par lily.gregori, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 64 vues J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en... Répondre |
Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre |
Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 1 heure dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 74 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre |
Delibere Posée par celine, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 143 vues J'ai eu une audience a bref delai aujourd'hui je passe en delibere le 7mai esce que on peut avoir une decision avant ou sa sera impérativement le 7mai ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Renseignements sur le dossier de mon mari Posée par Nono13, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 97 vues Madame,monsieur, voilà mon mari a demandé un titre de sejour vie privée et famille nous avons une fille qui est né récemment. et nous avons montés le dossier sur anef le dossier etait complet. puis quelques jours tard nous recevons... Répondre |
Recherche d'un avocat spécialisé dans le sport Posée par bruno, il y a 1 heure dans Sport Aucune réponse pour le moment - 92 vues Je réside à l'île de la réunion, j'ai 2 affaires en cours contre une fédération qui est dans le colimateur de la justice actuellement. j'ai pris un avocat ici, mais celui-ci me semble pas à la hauteur... Répondre |
Asaf afps Posée par Hugues, il y a 1 jour dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Hugues - 259 vues J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire pour annuler un quitte plus tôt possible Posée par Douda, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 107 vues Maître j'ai un quitte de territoire mon ancien avocat il a pas fait le recours dans 48 heures il a fait après il m'a dit ca prend plusieurs mois et j'ai ma demande de titre séjour à déposer. question est-ce que... Répondre |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 2 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Diane - 460 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
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