Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Droit Posée par Emi, il y a 4 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 20 vues J'aimerais savoir comment ca se passe si je dédède, pour mes enfants mineurs sachant que le père ne peut pas survenir à ses besoins financièrement (sous curatelle renforcé) , et psychologiquement (séjour en hôpital... Répondre |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Gglory - 497 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Compléter |
Divorce requête conjointe, mise en application Posée par Lélé, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BOURREILLE - 271 vues Je suis actuellement en divorce "à l'amiable" mais par requête conjointe, il y aura donc une audience devant un juge. j'ai signé la requête récemment, et mon mari va la signer à son tour prochainement.a partir de quel... Participer |
Savoir si mon titre de séjour est déjà disponible Posée par Camara, il y a 20 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 109 vues J’aimerais savoir si mon titre de séjour est déjà prêt merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Oqtf devant le tribunal administratif et rejeté Posée par Jolson, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je suis parents d'un enfant réfugié, est-ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour en tant que parents d'un enfant réfugiés même sous oqtf ? l'enfant a cinq ans et deux années de scolarité, merci pour votre réponse... Répondre |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître PETROVA - 1671 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Etranger voulant voyager vers le maroc Posée par Han, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes - 269 vues Suite à la demande d'aevm, il est indiqué que le togo est dispensé du visa pour l'entrée au maroc. etant résident en france et ayant un titre de séjour. est ce que je peux de voyager vers le maroc juste avec le titre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Regroupement familial, ma femme enceinte Posée par baali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par olnouss - 5267 vues J’avais déposé un dossier de regroupement familial pour ma femme (qui est au maroc) en mai dernier. nous venons de savoir que ma femme est enceinte (moins de 2 mois de grossesse) j’aimerai savoir comment je peux faire maintenant ?... Compléter |
Divorcer en france ou à l'étranger ? Posée par Jojita91, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Jojita91 - 719 vues Je me suis mariée au maroc, il y a 5 ans, je suis binationale (née en france et j'ai aussi la nationalité marocaine). le mariage a été transcrit à nantes. je souhaiterais divorcer (notamment pour soupçon de mariage gris)... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car ma femme est enceinte à l' Posée par olnouss, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 167 vues Mon mari a besoin d'un exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car je suis actuellement enceinte et on doit rapidement le signalé à l'offi. merci. juste un exemple de courrier. on a déjà un certificat... Répondre |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 18 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Alexandre - 428 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 jour dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Justement - 653 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 306 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Répondre |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 310 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Répondre |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ninojr - 1467 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Conduite avant suspension Posée par Helleketel, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 327 vues Contrôlée avec une alcoolémie positive samedi soir, j'ai été auditionnée par les gendarmes dimanche. n'ayant pas mon permis avec moi, ils ne l'ont pas récupéré et je suis repartie sans avis de rétention mais avec une... Répondre |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 333 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Répondre |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 347 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 23 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par steph - 1191 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Arret de travail possible pendant la periode de l inaptitude ? Posée par Elisa, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 413 vues Dès que le médecin du travail déclare l'inaptitude au poste de travail, et que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour proposer un poste de reclassement, peut-on être en arrêt de travail et bénéficier d'indemnités... Répondre |
Passeport talent salarié hautement qualifié - demande carte de séjour Posée par Ben, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ben - 626 vues Je vis au canada présentement et j'ai obtenu un visa long séjour passeport talent auprès du consulat de france pour une durée de 3 mois qui débute fin avril et expire le 24 juillet 2024. ma famille aussi ont obtenu visa... Compléter |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 419 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Répondre |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 430 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Répondre |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 438 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Répondre |
Succession de ma mère Posée par Titi, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 440 vues Ma mère étant décédée je me suis aperçue qu'elle avait fait des chèques a mon frère et ma sœur. je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer les sommes qu'ils ont eu en ayant les copies de chèques ? et aussi ma... Répondre |
Retard pour envoyer les documents pour le renouvellement du titre de séjour. Posée par Starsha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 448 vues Je suis étrangère et je suis venue en france pour poursuivre mes études en école d'ingénieur en alternance. cependant, j'étais trop occupée sur mes révisions pour les examens ces derniers temps et je n'ai pas fait... Répondre |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ChocoFramboise - 1568 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Rupture conventionnelle et dispense d’activité Posée par Nat, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 642 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, mon 1er rdv est planifié le 24/04. en dispense d’activité depuis ce matin 19/04, une note de nomination pour le remplaçant sur mon poste vient d’être publiée à l’instant donc le 19/04... Répondre |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 795 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Répondre |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 841 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Répondre |
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