Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Permis de construire
Sujet initié par BILL, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Permis de construire
BONJOUR,
UN VOISIN ME DEMANDE LA PERMISSION DE POSER SON COMPTEUR D'EAU SUR MA PARCELLE ET DE TRAVERSER MON TERRAIN EN VUE D'OBTENIR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE SA MAISON.
DANS LA REALITE CES TRAVAUX NE SE REALISERONT PAS CAR TECHNIQUEMENT TROP COMPLIQUE A REALISER.
POUR COMPLEMENT D INFO LE TERRAIN DE CE VOISIN ETAIT DECLARE NON CONSTRUCTIBLE POUR L HABITATION. SEULEMENT CE VOISIN A CONSTRUIT UN HANGAR POUR CHEVAUX ET CETTE NOUVELLE CONSTRUCTION LUI DONNE LE DROIT DE CONSTRUIRE SA MAISON D HABITATION BUT FINAL DE SON PROJET.
CET ETAT DE FAIT EST CONNU DANS LE QUARTIER.
A QUEL SANCTION JE M EXPOSE EN FAISANT CETTE FAUSSE DECLARATION.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Non depot de permis de construire par architecte J'explique brièvement ma situation j'ai pris un architecte pour réaliser et déposer un permis de construire. ce dernier une fois son travail terminé e...
Forum
Permis de construire J'aimerais savoir quelles sont les raisons pour qu'une personne veuille dénoncer un permis de construire ?
Forum
Permis construire piscine Nous venons de réaliser une piscine sans permis faute de temps, comment régulariser la situation et quelles sont les préjudices en cas de controle ? m...
Forum
1 réponse
0
+
-
sergio 35
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour avez vous réçu plusieures réponses, pour ma par le risque est nul, vous pouvez autorisé toute personne à travers votre propriété et à autorisé le passage de cannalisation
cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Recours contre un permis de construire Je suis propriétaire d'un terrain enclavé mais bénéficiant d'un droit de passage concédé,de son vivant, par le propriétaire de la parcelle mitoyenne. ...
Forum
Un promoteur immobilier peut-il commercialiser des maisons sans avoir obtenu le permis de construire? Je voudrais savoir si un promoteur immobilier peut commercialiser des maisons sans avoir obtenu au préalable le permis de construire?merci
Forum
Permis de construire en limite de parcelle indivise Je suis propriétaire d'un terrain boisé classé et donc inconstructible sur lequel est édifié ma maison. une partie du batiment menace de s'écrouler et...
Forum
Opposition a un permis de construire Une association de quartier peut-êlle s'opposer à un permis de construire en tant que représentante des habitants gênés par une future construction, ...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous