Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 21 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par steph - 804 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Arret de travail possible pendant la periode de l inaptitude ? Posée par Elisa, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 26 vues Dès que le médecin du travail déclare l'inaptitude au poste de travail, et que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour proposer un poste de reclassement, peut-on être en arrêt de travail et bénéficier d'indemnités... Répondre |
Passeport talent salarié hautement qualifié - demande carte de séjour Posée par Ben, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Ben - 230 vues Je vis au canada présentement et j'ai obtenu un visa long séjour passeport talent auprès du consulat de france pour une durée de 3 mois qui débute fin avril et expire le 24 juillet 2024. ma famille aussi ont obtenu visa... Compléter |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 8 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 34 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Répondre |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 10 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 44 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Répondre |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 12 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 52 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Répondre |
Succession de ma mère Posée par Titi, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 52 vues Ma mère étant décédée je me suis aperçue qu'elle avait fait des chèques a mon frère et ma sœur. je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer les sommes qu'ils ont eu en ayant les copies de chèques ? et aussi ma... Répondre |
Retard pour envoyer les documents pour le renouvellement du titre de séjour. Posée par Starsha, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Je suis étrangère et je suis venue en france pour poursuivre mes études en école d'ingénieur en alternance. cependant, j'étais trop occupée sur mes révisions pour les examens ces derniers temps et je n'ai pas fait... Répondre |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par ChocoFramboise - 1172 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Rupture conventionnelle et dispense d’activité Posée par Nat, il y a 32 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 257 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, mon 1er rdv est planifié le 24/04. en dispense d’activité depuis ce matin 19/04, une note de nomination pour le remplaçant sur mon poste vient d’être publiée à l’instant donc le 19/04... Répondre |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 38 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 400 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Répondre |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 43 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 454 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Répondre |
Tatouage sur mineur Posée par Patrick, il y a 53 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître DELAUNAY - 595 vues Je suis tatoueur et j'ai une mère qui m'a contacté pour sa fille de 16 ans qui souhaite se faire tatouer . il s'agit d'un couple divocé , la mère est donc d'accord pour que sa fille se fasse tatouer et de... Participer |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par DIMITRI-RENE-MAYA - 1058 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 891 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Savoir si bien prononcé Posée par Sev, il y a 1 heure dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 683 vues J aimerai savoir comment je peux trouver si mon divorce a bien été prononcé le mercredi 3 avril comme convenu pour savoir si la suite va être longue... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 666 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1320 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Pointeuse qui ne concerne pas tous les salariés Posée par EMY, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TENARD - 838 vues Je travaille dans un hôtel avec plusieurs services (thalasso/ restaurant/ réception...). une badgeuse a été installée il y a quelques mois dans l'entreprise et seuls certains services sont tenus pour l'heure de badger... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 3 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par M - 1468 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1254 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 765 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Répondre |
Lettre avocat Posée par Petitpanda, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 1020 vues Je verse une pension alimentaire et rien n’est précisé dans le jugement pour les frais scolaires. l’année dernière mon ex femme a inscrit mon fils en internat. j’ai demandé à mon avocate d’envoyer une lettre à l’avocate de mon ex... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 17 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par orange - 1749 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1476 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 817 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Répondre |
Wedivorce Posée par Gab, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 1037 vues Mon dossier .mon contact de chez wedivorce est laborieux. l ensemble des televersement date du 25 mars 2024. avec un mail de confirmation. depuis pas de validation de ces documents( théoriquement 7 jours ) . j ai pu refaire... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 821 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Répondre |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 1288 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 1232 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.