Bonjour,
La loi prévoit que le
divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par un époux lorsque le mariage a déjà duré au moins deux années. (articles 237 et suivants du cod ecivil).
Selon la loi, l'altération du lien conjugal résulte du fait que les époux ne vivent plus ensemble ou lorsque l'un d'eux a déjà fait une
demande de divorce.
Donc oui votre épouse peut parfaitement demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce aura bien entendu des conséquences sur les biens que vous avez en commun, c'est à dire ceux dont vous êtes tous deux propriétaires, sur l'attribution d'une indemnité pour vous et peut être même des conséquences sur les enfants s'ils ne sont pas encore autonomes financièrement.
-> S'agissant de vos biens
Si vous n'avez pas passé de
contrat de mariage vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale (articles 1387 et suivants du code civil) or dans ce régime, tous les biens achetés pendant le mariage sont communs, (article 1401 du code civil). Donc si votre maison a été achetée pendant le mariage et si vous n'aviez pas fait de contrat de mariage, alors la maison est un bien commun, dont vous êtes tous deux propriétaires.
La loi prévoit qu'au moment du divorce, les époux doivent partager tous leurs biens communs, chacun a
droit à la moitié de la valeur de l'ensemble des biens communs (article 1467 du code civil).
Pour partager une maison commune, il y a trois possibilités:
-> vendre le bien et se partager le prix de la vente
-> un époux reste seul propriétaire du bien en rachetant à l'uatre sa part de la maison
-> les deux époux restent propriétaires de la maison mais celui qui continue d'y vivre paie à l'autre une indemnité d'occupation (article 815-9 du code civil).
Donc si vous souhaitez rester dans la maison avec vos enfants après que le divorce soit prononcé, il faudra que vous rachetiez la part de votre femme ou il faudra que vous lui versiez une indemnité d'occupation calculée sur la base de la
valeur locative de la maison.
-> S'agissant des enfants,
La loi impose aux parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même majeurs, qui sont dans le besoin. (articles 371-2 et 203 du code civil).
Sont comprises comme dépense d'éducation et d'entretien des enfants les dépenses de toute nature faites pour les enfants, par exemple le paiement des frais de scolarité, le paiement des loisirs et sorties des enfants ou encore le paiement des frais médicaux
Cette contribution prend la forme d'une
pension alimentaire pour le parent qui ne vit pas habituellement avec les enfants.
Donc tant que vos enfants ne sont pas en mesure de subvenir seuls à leurs besoins, votre femme et vous devez continuer à les entretenir. Généralement on considère qu'un enfant n'est plus dans le besoin lorsqu'il est devenu autonome financièrement, et cela résulte le plus souvent du fait qu'il ait un emploi stable et des revenus réguliers.
Donc si vos fils ne sont pas encore autonome financièrement, et si c'est vous qui vivez avec eux ou les prenez directement en charge, votre femme devra vous verser une
pension alimentaire pour eux ou la leur verser directement.
Le montant de cette pension dépendra des ressources de votre femme et les revenus de son nouveau compagnon pourront être pris en considération.
-> S'agissant d'une indemnité pour vous,
La
prestation compensatoire est une somme d'argent que doit verser un époux à son conjoint pour compenser au maximum le déséquilibre que le divorce créer dans leurs conditions de vie respectives. (articles 270 et suivants).
Bien entendu, cette indemnité n'est due que lorsque le divorce créer un déséquilibre dans les conditions de vie des époux : elle est payée par celui qui a la meilleure situation économique à celui qui a la moins bonne situation économique.
Donc pour déterminer
si un époux a droit à une prestation compensatoire, on observe les situations des deux époux uniquement au moment du divorce et s'il y a déséquilibre, alors il y a droit à prestation compensatoire.
Néanmoins,
le montant de la prestation compensatoire dépend des causes de ce déséquilibre et pour les apprécier, le
juge va tenir compte d'éléments tels que l'âge des époux, la durée du mariage, le nombre d'enfants du couple , les revenus et le patrimoine de chacun d'eux, les perspectives pour la retraite(...)!
Ainsi, il a été jugé que malgré l'existence d'un déséquilibre entre les époux dans la situation économique de chacun, à cause du divorce, un époux ne pouvait pas bénéficier d'une prestation compensatoire car ce déséquilibre existait déjà avant le mariage.(solution rare).
Dans tous les cas le dernier mot revient au juge!
Donc si le juge estime que le divorce vous désavantage énormément par rapport au niveau de vie que vous aviez quand vous étiez marié, alors vous aurez peut-être droit à une prestation compensatoire, si en revanche c'est vous qui avez la meilleure situation, c'est vous qui devrez peut-être verser quelque chose à votre femme.
Pour plus de précisions sur l'ensemble des informations que je viens de vous fournir, vous pouvez consulter ces liens:
http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/alteration-du-lien-conjugal.htm http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm J'espère vous avoir aidé
