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 >  Forum  >  Code de la route  >  déneigeuses sur autoroute
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Déneigeuses sur autoroute
Sujet initié par ptitepuce, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routePermis de conduireVoie de circulation
bonsoir
est ce que quelqu'un peut confirmer (ou non) s'il est interdit de doubler une déneigeuse sur autoroute?
je ne trouve pas l'article en question..

merci!
 
 
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Bonjour Ptitepuce,

Article R414-17 du code de la route .
Créé par Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 1 JORF 18 avril 2002

Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :

I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;

2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.

II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
 
 
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