Concernant le divorce à l'amiable (ou par consentement mutuel) se sont les époux qui rédigent (via leur avocat) la convention de divorce qui prévoit l'ensemble des conséquences du divorce (liquidation répartition des biens, domiciles des époux, garde des enfants).

Vous pouvez donc totalement entrevoir cette hypothèse de garde partagée dans votre convention.

Merci de votre réponse! cela me rassure énormément de savoir que cela est possible !

je vous demande mon concubin a demander le divorce en octobre 2008 nous vivons depuis 2010 ensemble elle lui demande une pension de 50.000 compensatoire plus sa voiture il touche 1092.71 par mois et moi une pension d invaliter tous les mois et jai deux enfants a charge 18 ans et 9 ans

Il n'y a, a ce jour, pas de barème pour le montant de la prestation compensatoire qui a pour but de maintenir le niveau de vie du conjoint ayant le moins de revenu après le mariage.
Sachant que la prestation compensatoire peut prendre la forme d'un versement en capital (comme d'argent) ou de l'abandon d'un bien propre (par exemple la voiture), elle ne pourra pas avoir les deux, ce sera l'un ou l'autre et au juge de décider.
Les époux peuvent se mettre d'accord sur le montant dans leur convention de divorce, en cas de désaccord c'est le juge qui la fixe en fonction des besoins de l'un, des ressources de l'autre, et de l'évolution prévisible de leur situation dans un avenir proche. D'une manière générale, seront pris en compte la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et situation professionnelle, les choix de carrière pendant le mariage (exemple si l'un des deux a abandonné sa carrière pour se consacrer au foyer), le patrimoine estimé ou prévisible des époux.
Une étude statistique nous montre qu'en moyenne un époux demande 270 000 euros, l'autre époux contre en faisant une proposition a 56 000, et le juge statue sur 60.000.
Dans votre cas donc vous devriez faire une proposition sur ces mêmes bases a 15.000, et le juge devrait statuer sur 20.000 euros.
Sachez enfin qu'il est possible d'échelonner le versement sur une durée de 8 ans (échantillonnage), ce qui reviendrait donc au versement d'une rente de 200 euros par mois.

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm

Adrien C.

merci de votre reponse je voulait vous demander nous vivons depuis novembre2010 ensemble et mes deux enfants de9ans et 18 ans faut le dire et je fourni tous mes papiers facture etc... sa peu joue sur sa pension complementoire et le reste de son divorce il dise quil faut quil soie seule vu quil n est pas divorcer separer depuis 2008

Oui, s'agissant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, l'intégralité des ressources du revenu entrent en compte dans le calcul, comme vous êtes sa concubine, c'est lui qui devra déclarer ses revenus et patrimoine ainsi que vos revenus et vos charges (enfants), afin de déterminer le montant de la prestation compensatoire car elle est déterminée en fonction de la situation des époux au moment du divorce et de leur situation prévisible pour l'avenir.

En résumé, vous n'intervenez pas physiquement mais votre concubin devra vous déclarer financièrement devant le juge pour la détermination du montant.

Adrien C.

bonjours merci pour votre reponse nous avons etait voire l avocat elle dit que mes ressources d invaliditer de744 par mois ne compte pas deplus sa fille ne travaille pas pour que son pere paye toujours sa pension elle a 22 ans on ne sais plus comment faire depuis 3 ans a 150 pas mois de plus son ex femme a 100 aussi par mois depuis 3 ans

Si elle est majeure et qu'elle ne poursuit pas d'études sérieuses, alors peu importe qu'elle n'ait pas de travail, la pension alimentaire n'est plus due.
Il faut faire la demande de suppression au JAF du lieu de résidence de celui qui la touche par simple courrier avec avis de réception sans recours a un avocat.

Adrien C.

bonjour merci pour votre reponse. que veut dire le mot jaf. sil vous plait il faut envoyer se document a la mairie de la commune quel habite ses sa. je n est pas trop compris merci et deplus je vous demande d autre question sil vous plait. vue ma situation mon compte personnelle et a mon a telle doit a mes comptes de maintenant et se d avant. si je vend ma voiture pour acheter une autre a telle droit dessus vu que le divorce n est pas prononcer ses un divorce sans constrat. mon ex femme fait quel heure dans la commune ou elle habite elle ne la pas declarer a mon avocat comment pouvoir le faire la mairie peu t il me faire un papier oui ou non.ou je le signale a mon avocat vu quel disait quel ne pouvait pas travailler vu quel touche 644 euro tous les trismettre accident de travail au genou mais sa l empeche pas de marcher et de faire du velo mais sa elle ne la pas dit comment prouver tous sa.je voulait vous demander

c'est le juge aux affaires familiales.
Il faut envoyer le courrier avec avis de réception a ce juge qui se situe au tribunal de grande instance dont dépend la commune de celui qui touche la pension alimentaire.
Oui si la mairie l'embauche alors c'est son employeur donc nécessairement vous pouvez demander a cette commune les documents nécessaires pour prouver qu'elle y est salariée. Si jamais la mairie ne vous les transmet pas alors il faudra faire appel a un huissier qui sera chargé de la forcer a le faire.

Sinon s'agissant de vos biens et comptes bancaires,
tout d'abord il faut savoir que tant que vous n'êtes pas divorcés, vous restez mariés, donc comme vous êtes mariés sans contrat, tous les biens que vous avez achetés pendant le mariage vous appartiennent a tous les deux pour 50%.
En pratique, comme la voiture est un bien périssable, pour vendre et acheter vous n'avez aucune démarche a faire auprès d'elle, surtout si la carte grise est a votre nom, vous êtes libre de vos actions sur la voiture sans avoir besoin de son accord.
Toutefois sachez que la nouvelle voiture vous appartiendra a tous les deux pour 50%, attention donc, si vous achetez une voiture neuve et chère, il serait plus judicieux d'attendre d'être divorcé, car sinon au moment de l'état liquidatif devant le notaire la valeur de la voiture sera séparée entre vous deux.

S'agissant de vos comptes bancaires, vous les administrer comme vous voulez et elle n'a pas d'accès a ces comptes, avant ou après, si comme vous le dites le compte est a votre nom.
En revanche sachez que les revenus que vous touchez de votre travail vous appartiennent a tous les deux jusqu'à votre divorce!

Adrien C.

merci de vos reponse qui ma bien aide .je vous pose d autre question sil vous plait. si je vend ma voiture pour en acheter une autre je peu la mettre au mon de ma compagne meme si elle na pas le permi oui ou non. ou sinon je peu vendre ma voiture ou donner a ma compagne peu cible ou pas. si je trouve un emploi aurjourd hui plus elever sa peu jouer sur mon divorce pour la pension de ma femme compemsitoire oui ou non . peu ton enlever tous mes placement que jai de mes comptes les mettre a mon domicile ou un notre banque.

D'une manière générale, jusqu' avant l'ordonnance de non conciliation ou l'homologation par le JAF de votre convention de divorce, ce que vous achetez ou gagnez est commun aux deux époux. En revanche après on admet que ce que vous achetez ou gagnez reste propre a vous.
Alors vous pouvez acheter une voiture et la mettre au nom de n'importe qui en principe si vous l'achetez avant la non conciliation ou l'homologation elle appartient aux deux époux pour 50%.
Vous pouvez la vendre ou la donner a votre compagne, en principe si vous la vendez l'argent de la vente appartient aussi aux 2 époux a 50%, si vous la donnez c'est mieux mais si votre épouse parvient a prouver que vous l'avez donnée et en plus a votre nouvelle compagne vous pouvez avoir des soucis.
Enfin pour les comptes si vous changez de banque ça ne changera rien, par contre si vous retirez tout ce que vous avez c'est possible mais pareil si elle parvient a prouver que vous aviez de l'argent, vous pouvez avoir des soucis.
En fait tout est très théorique, après en pratique c'est au jour de l'ordonnance de non conciliation ou de l'homologation que l'on détermine tout votre patrimoine (tout ce que vous avez) pour savoir combien va a l'un et a l'autre, comment ce sera répartit.

Adrien C.

Le vol entre époux n'existe pas, donc vous ne pouvez pas être poursuivit pénalement mais votre épouse peut porter plainte civilement contre vous si elle s'aperçoit que vous lui avez volé ces sommes d'argent, c'est pour ça que vous pouvez avoir des soucis.

Adrien C.