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Posez votre question Le sujet Rente viagere Sujet initié par CRESUS, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorcePrestation compensatoireInternetJugeSalaireSalarié | Boinjour, J'ai divorcé en 1995 et j'ai été victime du code et de sa procédure de 1975. J'ai été condamné et je paie depuis septembre 1995 une rente viagère de 600 € par mois ad vitam aeternam. (bien qu'ayant subit une perte de ressources de 48 % lors du passage de salarié à retraité, puisque la prestation compensatoire avait été calculée à l'époque, à l'origine sur mon salaire, ce qui justifiait un recours de minoration de cette prestation), j'ai été débouté en Appel et condamné à verser la même somme réactualisée chaque année. Ai-je le droit de demander la transformation de cette rente qui m'appauvrit de jour en jour en un capital à verser pour clore définitivement ce racket ? Si oui comment faire évaluer ce capital ? Est-ce comme d'habitude au bon vouloir d'un juge suivant sa "sensibilité" ? ou existe-t-il un calcul reconnu et applicable nationalement ? Comment faire pour instruire cette demande. Merci par avance pour toute solution que vous voudrez bien me donner. | | Rente viagere Je paye une rente viagere a ma tante pour sa maison mais depuis janvier 2009 elle reside chez moi quelle sommes je peux deduire Forum Rente viagère J'ai acheté un bien en viager au début d'année dans le cadre d'une sci.
saviez-vous si les rentes mensuelles sont-elles déductibles?
merci de votre ... Forum Rentes viageres Suite a une donation partage avec rentes viagères entre ascendant
(bénéficiaire plus de 70 ans )
fiscalement pouvont nous déduire de notre revenu impo... Forum Rente viagère. Un débiteur peut il verser sa prestation sous forme de rente viagère s'il n'a pas les biens suffisants pour la payée en capital?
merci pour votre répo... Forum | | 3 réponses | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour,
Vous pouvez demander que la prestation compensatoire soit verser sous la forme d'un capital à la place d'une rente viagère.(art 276-4 du code civil)
la méthode de calcul pour évaluer le capital est fixé par un décret de 2004 (décret n°2004-1157 du 29 octobre), ce qui ne laisse aucune liberté au Juge des Affaires Familiales. D'ailleurs des tables de conversion sont annexées à ce decret et elles sont consultable sur le site "legifrance".
Vous devez donc saisir le Juge des Affaires Familiales de votre domicile (en passant par le grief de ce tribunal). La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
il y a 1 an |
Bonjour, Je me suis mariée l'année dernière. Mon mari est divorcé, il a vécu presque 20 ans avec sa précédente épouse et lui verse actuellement 400 euros de rente viagère mensuelle depuis déjà presque 4 ans 1/2. Je cherche sur internet le moyen de calcul pour convertir cette rente viagère en capital. Je sais qu'elle est calculée en fonction de l'espérance de vie, de l'age de l'ex épouse (48 ans), etc... Je n'arrive pas à trouver. Pouvez-vous m'aider. J'aimerai avoir une idée du montant approximatif de ce capital, afin de voir si nous ne pouvons pas nous débarrasser de ce "boulet à vie" et pouvoir refaire notre vie, sans avoir l'ex-épouse toujours entre nous. Ce qui est parfaitement légitime en mon sens. MERCI d'avance pour votre aide si précieuse et qui me permettrait peut-être de pouvoir enfin dormir en paix.
il y a 11 mois |
C'est très bien la rente viagère. Ça mets les gens face à leur propre responsabilité, face à leurs propres engagements. Si on ne peut interdire le divorce pour raison de liberté, qu'on en fasse payer le prix fort est tout à fait normal. Ça évitera les mariages à la légère ou pour payer moins d'impôts. Essayez de révoquer vos engagements contractuels auprès d'une banque, vous verrez combien ça vous coute. La justice universelle est cruelle mais juste.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Rente viagère divorce Suite au divorce de mes parents, mon père ayant en bien propre un immeuble, il doit verser une soulte à maman d'un capital de plus de 70000?, sous for... Forum Révision rente viagère Divorcée depuis juin 2005, je percevais une prestation compensatoire jusqu'à la mise à la retraite de mon ex-époux. a cette date, elle s'est transform... Forum Rente viagère Mes beaux parents divorce, ma belle mère n'a presque pas de retraite, mon beau père ne veut pas lui donner de pension, il lui propose de mettre l'arge... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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