Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Annulation de commande de la part d'un vendeur internet
Sujet initié par djsilver, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Internet et téléphoneSite internet
Bonjour

Le 8 novembre 2008 j'ai achete sur un site internet francais une imprimante multifonction à -54% (202€ ttc frais de port inclus, et à ce jour que -14% pour environ 300€ ttc) de marque CANON et recu en mail la confirmation de commande (delai de livraison 4 jours) et debit de la CB à l'expedition.

A ce jour toujours je n'ai toujours rien recu malgres un mail envoyé le 28 décembre pour savoir ou cela en était.

Le 6 janvier 2009 je leur téléphone pour avoir des nouvelles sasn claires précisions.
En consultant mes mails, la dite société a purement et simplement annule la vente.

Quels sont les recours possibles ?

Merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
2
Forum
2
Modèle type
Annulation de ma commande par le vendeur J'ai effectué une commande chez camaieu le samedi 03 juillet 2011. aprés avoir effectué mes achats, j'ai validé ma commande et le montant affiché sur...
Forum
Annulation commande par internet J'ai recu par internet la confirmation du fournisseur pour l'annulation de ma commande. dois-je confirmer par lettre recommandee ? merci pour votre ...
Forum
4 réponses
+1
+
-
lmichael
Titre
Intervenant essentiel
messages
284
avis positifs
113
messages résolus
0
Avez vous été débittez ?

D'un point de vue purement théorique, la vente est parfaite puisqu'il y a échange des consentement (confirmé par la confirmation de commande). Elle ne peut donc être annulée unilatéralement de la sorte.

La marche à suivre : mise en demeure du vendeur par R.A.R d'exécuter son obligation de délivrance de la chose dans les plus brefs délai sous peine de poursuites.

Les recours possibles : action en exécution forcée de la vente + dommages intérêts.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
djsilver
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour

Non pas debite juste le montant provisionne par le systeme de gestion de la CB (debit à l'expedition)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
lmichael
Titre
Intervenant essentiel
messages
284
avis positifs
113
messages résolus
0
je persiste ! La vente est (selon moi) parfaite, vous pouvez agir en exécution forcé de celle ci !!
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
djsilver
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
J'ai envoye un courrier de mise en demeure d'executer sous 8 jours lundi.

Je vais attendre de leurs nouvelles.

Merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Annuler une commande auto passée sur internet Je suis en polynesie pour mon travail, j'ai commandé une voiture sur internet il y a trois mois à un garage peugeot en france car je rentre fin juin,...
Forum
Annulation de commande Salut, j'ai passer commande d'un salon sur internet, et j'ai un délais de livraison de 12 semaines, je n'ai pas encore recus mon colis, les 12 semai...
Forum
Annulation de commande et virement J'ai commandé hier un article " pour cure amaigrissement" hors, j'ai lu les commentaires après et il se trouve que c'est une arnaque puis-je annuler ...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous