Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Résiliation mutuelle Posée par Milebre, il y a 15 secondes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2 vues C’est la première fois que je fais une mutuelle ici en france. je ne parle pas très bien français et je me suis trompé en signant un contrat à mutuelle. je pensais que c’était un montant annuel mais c’était mensuel.je ne peux pas... Répondre |
Divorcer en france ou à l'étranger ? Posée par Jojita91, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je me suis mariée au maroc, il y a 5 ans, je suis binationale (née en france et j'ai aussi la nationalité marocaine). le mariage a été transcrit à nantes. je souhaiterais divorcer (notamment pour soupçon de mariage gris)... Répondre |
Ma demande de regroupement familial a fait l'objet d'un refus Posée par Oufkir, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues J'ai faite une demande de regroupement familial. est je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture . votre demande a fait l'objet d'un refus. or, il ressort de l'enquête de l'ofii que, bien... Répondre |
Délibéré de la cour d appel sans avoir reçu de convocation Posée par grincheux, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DE VILLELE - 82 vues Suite à un jugement aux affaires familiales, j ai fait appel. 2 ans se passent sans aucune nouvelles. hier, mon avocat m appelle , je viens de recevoir le délibéré de la cour d appel. je n ai reçu aucune convocation peut on rendre... Participer |
Délai de transcription divorce a nantes Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Divorce 216 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître DE VILLELE - 51243 vues Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... Participer |
On m'accuse de vol de sac a main et d'écart de caisse Posée par Lore, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DE VILLELE - 85 vues Je suis voilee et j'ai commencé un travail il y a 2 mois en essai , des le départ l'équipe ne m'a pas aimé. une ma même dit qu'elle n'aimait pas ma tête. a 2 jours de la fin d'essai le directeur... Participer |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 5 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Deb - 150 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Parts de la maison Posée par Katakana, il y a 10 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis divorcée de mon ex mari depuis 2020 . nous avons une maison en commun où il habite actuellement. dans le jugement il est dit qu'il paye le crédit mais que l'on partage les taxes . cependant,il a toujours tout payé... Répondre |
Garde d’enfants dossier jaff Posée par Popey, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître DE VILLELE - 68 vues Je rencontre un problème et je c’est pas comment faire pour choisir la bonne décision.. ça fait 5 ans que je suis séparé de la mère de mes enfants donc ça fait 3 ans qu’on c’est mis en accord de faire une garde alternée une semaine... Participer |
Port et déplacement lourdes charges Posée par Anine50, il y a 20 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 15 vues Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les... Répondre |
Rétention de permis Posée par Manon, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître CADET - 95 vues Cela fait sept jours que j'ai étais contrôler par la gendarmerie, il mon fait un dépistage salivaire qui c'est avéré positif je précise que je fume du cbd, j'en ai re fait un qu'ils ont envoyer au laboratoire... Participer |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 23 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 17 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Répondre |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DE VILLELE - 76 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Participer |
Information suite a une suspension de permis Posée par WILLMANN Jimmy, il y a 9 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître CADET - 118 vues Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la... Participer |
Annulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 29 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 26 vues J'aimerais savoir si je ne vais pas récupérer la lettre 7 décisions judiciaires si je peux faire quelque chose... Répondre |
Creation sasu avec 'passeport talent - salarié hautement qualifié' Posée par f.saad, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par f.saad - 128 vues J'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" et je voudrais créer une société sasu. est-ce que c'est possible ou pas ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Permis de conduire suspendus Posée par roro31, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître CADET - 91 vues J ai eu une suspensions de permis de conduire le 28/11/2024 pour 5 mois je devrais donc le recuperer le29/05/2024 j ai attaque une demande en ligne sur ants photo avis medical justificatf de domicile piece d identite photo numerique... Participer |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître DE VILLELE - 2025 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Compléter |
Respect de convention d'honoraires d'avocat Posée par MattM, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DE VILLELE - 56 vues Suite à un contentieux avec une banque, j’ai fait appel à un avocat. j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300e ht, mais que "certaines prestations pouvaient faire l’objet d’un forfait, établit... Participer |
Regroupement familial et casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir ttz personne ayant un... Répondre |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 52 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 47 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Répondre |
Regroupement familial Posée par Diallo, il y a 57 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 49 vues Il y a quelques mois j’ai obtenu un visa long séjour (salarié) pour la france. je suis venu donc pour remplir mes obligations professionnelles en laissant pour un premier temps ma femme et mon enfant dans mon pays d’origine. j’ai... Répondre |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 1 heure dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 52 vues J'ai eu un effacement total de dette qui a pris effet le 20 décembre 2020. je souhaiterai savoir si la durée d'inscription au fichier banque de france peut être raccourci sans incident depuis cette date ou si il faut... Répondre |
Discrimination Posée par Andrea3400, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 55 vues J'ai été jugé pour augmenter la pension à mon ex-épouse et pour commencer en fait nous nous sommes séparés car je faisais une transition de l'homme vers la femme ce qui a mis un terme à notre union j'étais jugé pour... Répondre |
Demande d'asile et les incidences sur le titre de séjour étudiant en cours Posée par Vadim, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je souhaiterais vous poser une question: je suis en france sous le couvert du titre de séjour étudiant qui expire fin novembre 2024. ainsi, je souhaite demande une aps rece à l'issue de mes études en master 2. parallèlement... Répondre |
Heritage de dettes pour mon fils mineur Posée par Natacha, il y a 5 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 135 vues Rescement décédés, les grands parents paternels de mon fils mineur ont laissé de nombreuses dettes pour leur fils (le père de mon fils). le père de mon fils a déjà fait une demande pour un refus successoral. cette demande a été... Participer |
Changement de nom avant que le divorce soit prononcé Posée par Sboubou, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 74 vues Je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé certains organismes (les organismes bancaires... Répondre |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 163 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 232 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 73 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Répondre |
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