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Posez votre question Le sujet | mohs | Titre Intervenant occasionnel |
Deux recours sont possibles. Le premier, devant l'autorité administrative (celle qui a pris la décision, soit son supérieur hiérarchique). Le second, devant le juge administratif. Il y a une fiche sur le sujet sur le site ("recours contre un refus de permis de construire")
il y a 4 ans |
Bonjour, j'ai acheté un terrain au mois d'octobre pour lequel nous avons eu un certificat d'urbanisme opérationnel, nous avons déposé une demande de permis de construire le 30 novembre, nous n'avons toujours pas eu de retour. J'ai appelé la personne à la DDE qui s'occupe des PC qui m'a expliqué que le dossier était dans les mains de sa supérieure, qu'ils avaient du solliciter plusieurs fois certains organismes et qu'elle allait prendre contact avec le maire de la commune demain pour en discuter. A ce que j'ai compris, ce n'est pas tres favorable... Je crains qu'il y aie influence de certains sur d'autres d'autant que nous fesons de l'auto construction ( ce qui ne plait pas à tout le monde) Nous avions acheté ce terrain car nous avions un CU opérationnel, donc on ne craignait pas le refus mais ça parrait mal parti. Quels sont nos recours? Peut on passer par un médiateur avant de saisir le tribunal administratif? Nous préférerions éviter de devoir prendre un avocat, nous ne pouvons pas nous offrir ce luxe. Merci beaucoup de votre aide
il y a 1 an |
bonjour mon histoire est un peu compliqué c'est que j'ai acheté une maison avec acte notaire bien publier ,j'ai obtenu le livret de foncier sur mon nom ,et j'ai mon plan de cadass, comme j'ai voulu reconstruire ma maison j'ai demandé le permet de démolir en passant par un architecte tous va bien j'ai obtenu l'autorisation de démolir quand j'ai fini de démolition ; j'ai redemandé l'autorisation de construction repassant par un même architecte alors la c'est une mauvaise nouvel la mairie ne veut pas me donner l'autorisation (c'est a dire veut pas signé l'autorisation)car il se trouve un opposant qui n'est pas contre moi mais contre l'ancien propriétaire(son cousin) qui ma vendu la maison et pourtant l'opposant n'a pas les papier qui prouve qu'il est héritier juste il travaille dans la mairie technique qui délivre le permis de construction ,svp quelqu'un peut m'aider a sortir de cet l'impasse nb quand mon père est parti voir le maire pour ce problème ,il lui a répondu qu 'il faut l'ancien propriétaire s'arrange avec opposant pour que je puisse récupéré mon autorisation je peux rien faire je suis émigré je peux pas me déplacer comment dois-je faire pour résoudre ce problème !merci de me répondre
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Recours contre un permis construire Si un voisin s'oppose à notre permis de construire conforme aux règles d'urbanisme, est ce que la construction est stoppée ? si oui,
pouvons nous obt... Forum Recours contre permis de construire Mon voisin souhaite faire une extension/élévation de son habitation, à 6 m en hauteur, en limite de propriété au dessus de son garage ainsi qu’une pro... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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