Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que les parents peuvent toujours se mettre d'accord par convention (papier libre écrit, daté et signé de la main des époux) sur le changement de garde de l'enfant, et donc prévoir
la garde alternée.
Dans un souci de sécurité, il est préférable d' envoyer cette convention au
juge aux affaires familiales pour qu'il l' homologue (la valide) et la rende impérative (il faudra impérativement la respecter désormais a la place du
jugement de divorce s'il y en a eu un, s'agissant des enfants).
Néanmoins il est peu probable que le
juge accepte de valider une telle convention en raison de l'instabilité qu'une telle garde représenterait pour l'enfant qui devrait changer d'école, d'amis, d'ambiance, de repères chaque année.
En cas de conflit relatif a la garde de l'enfant, comme par exemple si l'autre parent ne souhaite pas la garde alternée, alors l'époux qui le souhaite pourra saisir le juge aux
affaires familiales afin de modifier le mode de résidence de l'enfant. Il est préférable de lui demander de vous attribuer la garde exclusive de l'enfant dans ce cas car en pratique il n'acceptera pas la garde alternée a vos conditions.
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la
garde des enfants :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.