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Garde alternée d'une année sur l'autre
Sujet initié par tabbyroux, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsGarde des enfantsJugeAffaires familialesJuge aux affaires familialesProcédure civileGarde alternéeJugement de divorceLa garde alternée
Bonjour,
Je suis séparé de mon fils depuis 7 ans maintenant, il a 9ans et il vit chez sa mère qui réside à 400 km de moi. nous nous entendons bien et j'aimerais lui proposer une garde alternée.
Mais vu la distance qui nous sépare, j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de garde alternée non pas à la semaine, mais à l'année scolaire?
Merci de m'éclairer...
Amicalement.
 
 
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-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Tout d'abord il faut savoir que les parents peuvent toujours se mettre d'accord par convention (papier libre écrit, daté et signé de la main des époux) sur le changement de garde de l'enfant, et donc prévoir la garde alternée.
Dans un souci de sécurité, il est préférable d' envoyer cette convention au juge aux affaires familiales pour qu'il l' homologue (la valide) et la rende impérative (il faudra impérativement la respecter désormais a la place du jugement de divorce s'il y en a eu un, s'agissant des enfants).

Néanmoins il est peu probable que le juge accepte de valider une telle convention en raison de l'instabilité qu'une telle garde représenterait pour l'enfant qui devrait changer d'école, d'amis, d'ambiance, de repères chaque année.

En cas de conflit relatif a la garde de l'enfant, comme par exemple si l'autre parent ne souhaite pas la garde alternée, alors l'époux qui le souhaite pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier le mode de résidence de l'enfant. Il est préférable de lui demander de vous attribuer la garde exclusive de l'enfant dans ce cas car en pratique il n'acceptera pas la garde alternée a vos conditions.

Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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