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Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 10 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 50 secondes par Maître BELIGHA - 1346 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Participer |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 12 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 987 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Participer |
Que puis-je faire pour aider mes enfants suite à un changement de garde. Posée par Amandine, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 336 vues Suite à un jugement rendu jeudi dernier et cela après 5 ans de bataille acharnée pour ma part pour prouver que le papa de mes 3 enfants n'avait aucun intérêt pour eux hormis les revenus financiers qu'ils pouvaient toucher... Participer |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître FAJON - 1680 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Compléter |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 13 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 54 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Répondre |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 13 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 53 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Répondre |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 7 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 1024 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer |
Location chambre Posée par Katia, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 20 minutes - 444 vues Le père de mon enfant vit dans un f3 maintenant il a loué la chambre qui etait destinée à mon enfant de 05ans je ne sais pas comment faire dans cette situation merci... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Comment obtenir mon formulaire ref7 Posée par cyro, il y a 21 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 71 vues Le site ants me demande le formulaire ref7 pour la fabrication de mon permis de conduire mais je n'en dispose plus, comment faire pour en avoir une copie ? cordialement cyril... Répondre |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 15 heures dans Successions 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 434 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Participer |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 16 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par OPPORTUNITE - 647 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DE VILLELE - 1458 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Participer |
2 infractions Posée par 2infra, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DE VILLELE - 1052 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Participer |
Je veux divorcer d'avec mon épouse Posée par Cabli, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DE VILLELE - 511 vues Après 25 ans de mariage difficile, mon épouse a proféré des injures graves à mes parents. je me suis fâché et lui ai dit de quitter chez moi. ses parents, mesurant la gravité des injures, sont venus, accompagnés de mon épouse pour demander... Participer |
Probleme familliale Posée par Zin, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DE VILLELE - 385 vues Ma sœur m'empêche de voir ma mère dans le domicile familial je la vois que dehors car sa fille a fait une dépression elle dit que c'est de ma faute et qu'elle ne veut pas me voir que puis-je faire quand ma... Participer |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Diego - 1338 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Participer |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Ali_M - 664 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Compléter |
Garde de enfant Posée par Chou, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 509 vues Mariée mes séparé depuis deux ans , pas de procédure de divorce encore , mon ex conjointe me refuse l'accès a mon fils alors ont es a la deuxieme semaines des vacances , elle ne veut pas.me le donner et le mes chez... Participer |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Zegoudia Jamila - 503 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Aya21082004@ - 816 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Participer |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Faouzane03 - 1138 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Test urinaire thc fait 1mois avant Posée par Mat9, il y a 59 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 198 vues J’ai passer un test urinaire au labo le 6avril mon rendez vous a la préf est le 2 mai sur l’ordonnance il y’a écrit 15jours avant le rdv pensez vous que sa va passer si les résultats date de presque 1 mois... Répondre |
Les démarches de regroupement familial sur place Posée par mery, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 289 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour un groupement familial sur place, sachant que je suis étudiante algérienne arrivée en 2018, et mon mari possède la carte de résidence de 10 ans , merci d’avance... Répondre |
Comment modifier ma demande de naturalisation ? Posée par abdelsalam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdelsalam - 768 vues J'ai fait ma demande ,de naturalisation mais je me suis rendu compte que j'ai mis deux fois l'acte de naissance de ma mere a la place de mettre l'acte de naissance de mon pere. je n'arrive pas a modifier ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aes metier en tension Posée par Majdi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 609 vues Comment puis-je faire une demande de régularisation par le biais metier en tension à bobiny, sachant que y’a pas la rubrique sur leur site merci d’avance... Participer |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 660 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Participer |
Renouvellement salarié 4 ans (passage à carte de résident)/autorisation travail Posée par LLD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 656 vues J'ai fait mon changement de statut salarié en 2018 puis :- renouvellement de 4 ans avec le même employeur en 2019.- fin du contrat 2019 suivi d'inscription au chômage - nouvel emploi en 2020 chez un autre employeur avec... Participer |
J’ai pas Posée par Aides de la caf, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 634 vues Je suis sans papier marié avec une france sur le territoire français et je veux savoir svp est ce que j’ai le droit de profiter des aides de la caf car j’ai pas le droits de travailler et tout pour l’instant... Participer |
Changement d’adresse renouvellement titre de séjour Posée par Mos, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 666 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel sur le site anef le 20 novembre 2023 mon titre a déjà expiré depuis le 23 décembre dernier, je viens de déménager j’ai changé de département que dois-je... Participer |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 703 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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