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Récupération ducapital assurance vie au terme du contrat en cas de vie
Sujet initié par Philippe Poulette, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Assurance vie
Le 31 décembre 1969, juste marié, j’ai souscris auprès de la Compagnie « La Providence » une assurance vie dénommée « CONTRAT NOUVEAU DE PREVOYANCE » pour une durée de 40 ans.

Le terme du contrat était donc le 30 Décembre 2009.

Tous les ans, jusqu’en 2000, la compagnie m’a informé de l’état du capital en cas de décès ou de vie, ainsi que de la valeur de rachat.
La Providence a été reprise en 1979 par Présence-Vie qui devint AXA Présence-Vie et AXA Direction-Vie en 1990 et AXA Assurances-vie en 1995. :

Je recevais tous les ans, d’AXA, la « Lettre de Situation Annuelle », puis plus aucune information depuis le 5 janvier 2001 me précisant :

Situation de votre contrat au 30/12/2000
Capital en cas de décès 3960.11 €
Capital en cas de vie 7921.69 €
Valeur de rachat 4599.92 €
Valeur d’indice 119.23 (Quel est cet indice ?)

Le 9 Décembre 2009 j’ai fait part de mon intention de récupérer le capital après la fin du contrat et demandais quelle pourrait-être la somme que je pourrai percevoir.

Je n’ai reçu aucune réponse personnelle, mais mon agent générale a reçu un fax indiquant environ 7200, sans détail, car ils ne pouvaient calculer avant la fin du contrat, le 30/12/09.

Samedi matin, j’ai eu la surprise de voir que mon compte en banque a été crédité le
30 Décembre 2009 d’une somme de 7490.93 € virée par AXA.

Aucun courrier, ni fax, ni téléphone, aucun détail !

Je suis très étonné car:
1. Je me renseignais
2. J’ai le choix de 3 options en fin de contrat
3. La somme perçue est inférieure au capital au bout de 30 ans (7 892.93 €)
4. Je n’ai aucune explication
5. Pour que le compte soit crédité le 30 le virement a été fait avant l'échéance.

Merci de bien vouloir me dire si cela est légal, si cette perte de capital est logique et quels sont mes recours et auprès de qui je dois m’adresser.

En vous remerciant par avance
Sincères salutations
Philippe Poulette :
 
 
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Bonjour,

voilà un article clair sur les détails de la clotûre d'un contrat d'assurance vie :
http://www.mon-assurance.info/2009/07/cloturer-un-contrat-dassurance-vie.html
 
 
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Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En effet, l'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions prévues.

Si votre contrat était un contrat avec supports en Euro, il est étrange que le capital soit inférieur à votre mise de départ.

Si votre contrat était un support en unités de compte ou diversifié (à la fois en euro et en unité de compte), votre épargne a donc subis les affres marchés financiers. En effet, une unité de compte est un support d'investissement qui peut être une action, une obligation ou autre placement financier susceptible d'évoluer en fonction des marchés financiers.

Par conséquent, je vous invite à relire votre contrat pour connaître la nature de vos garanties.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
 
 
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