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Reconnaissance de dette et vente terrain Posée par anatheme, il y a 2 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître PETROVA - 138 vues Gérant d'une sci dont je possede 99% des parts, j'ai a titre personnel une dette envers un tiers qui me propose de me reprendre une parcelle de terrain de la sci pour le même montant. comment puis je techniquement... Participer |
Renouvellement titre de séjour vs taj Posée par JEJIRO, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'aimerais savoir si ma demande de renouvellement de titre de séjour sera impactée par une inscription au fichier taj, je précise que j'y suis inscrit suite à une plainte déposé contre moi par mon ex femme (fausses... Répondre |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 8 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 8 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Répondre |
Abandon de domicile Posée par Bree, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 381 vues Mon mari est parti en indonésie pendant 3 mois sans mon accord et je viens d’apprendre par un concours de circonstances qu’il a demandé un visa retraité pour 1 an renouvelable. il recherche des jeunes femmes. je dois m’occuper seule... Compléter |
Abandonner son enfants. Posée par Philippe, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 517 vues Ma femme est partie et ma laissée les enfants, plus les crédits. nous ne sommes pas divorcé et elle vit aux usa. que puis-je faire ?... Compléter |
Courrier pour divorce à l'amiable Posée par Rv21051987, il y a 35 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 36 vues J'ai reçu un courrier simple de l'avocat de ma femme qui me dis qu'elle souhaite mettre un terme à notre mariage, qu'elle souhaite que ce soit fait à l'amiable par acte d'avocat et que si je... Participer |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par espagne38!! - 149 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Participer |
Vol Posée par lass, il y a 17 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par lass - 361 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récupérer l'urne Posée par Reitop 24, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 25 vues J'ai été faible le jour du décès de mon époux robert il aurait dû être au jardin du souvenir où on habitait et j'ai laisser les enfants le mettre dans une cavurne,ma fille la prise a son nom car ils l'ont mis là où... Répondre |
Changement de statut Posée par Ange, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Ange - 190 vues Je suis mariée à un allemand, nous vivons à la frontière du côté français, j'ai un titre de séjour vie privée et familial parent d'enfant français. je voudrais changer de statut. est possible d'être mariée à un... Participer |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 54 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître YAZDI - 48 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Participer |
Pension alimentaire Posée par Mr fofana, il y a 45 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître BENHAGOUGA - 46 vues Pour ma part je ne verse plus de pension depuis avril 2022 car j' ai 2 fils qui son majeur et foutent la merde dehors a trainer et ne veulent pas travailler pour le plus grand qui arrive sur c'est 22 ans je les même fait... Participer |
Pointeuse qui ne concerne pas tous les salariés Posée par EMY, il y a 39 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je travaille dans un hôtel avec plusieurs services (thalasso/ restaurant/ réception...). une badgeuse a été installée il y a quelques mois dans l'entreprise et seuls certains services sont tenus pour l'heure de badger... Répondre |
Mon voisin peut me couper l’eau depuis l’intérieur de son domicile, est ce légal Posée par Dam63, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître COTTO - 121 vues Suite à des travaux de plomberie, mon voisin (du dessous) peut me couper l’eau comme il le souhaite depuis l’intérieur de son logement. comment peut on régulariser la situation en urgence? quels moyens de pression? merci de vos... Participer |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 1 jour dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître BENOIT - 639 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BENOIT - 388 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Participer |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 47 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 49 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 57 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 49 minutes - 51 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pour obtenir une copie du divorce Posée par KATH57, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BENOIT - 165 vues A partir de quel moment le divorce est-il considéré comme ancien ? le mien a été prononcé en date du 07 décembre 1999 par le tgi de caen donc je pense que c est au service des archives du calvados que je dois m'adresser? par... Participer |
Garde d enfants Posée par FASH, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 170 vues Je suis marier mais separer depuis 19 mois j ai un enfant elle veux pas me le donner en pretextant que j habite chez mon frere... Participer |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 6 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 211 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Courrier d'huissier alors que dette forclose Posée par Philippe, il y a 2 heures dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Philippe - 193 vues J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 62 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patience123 - 168 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 69 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Répondre |
Pré état daté Posée par Timothée, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 80 vues Un pré-état daté est-il nécessaire à la signature d'un compromis de vente ? arrive-t-il qu'un acquéreur y renonce, pouvant se fier à l'état daté au moment de l'acte final de la vente ? je pose la question car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation à un rendez-vous en préfecture Posée par Halim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Halim - 272 vues J'ai déposé mon dossier pour admission exceptionnelle au séjour avec présence de 10 ans en france avec contrat cdi depuis 2019 le jour de dépôt j'ai reçu un récépissé non autorisé au travail 6 mois après je reçois par... Compléter |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 67 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Répondre |
Passeport talent famille Posée par El3ou, il y a 1 heure dans Santé Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar... Répondre |
Logement dans un camion Posée par Mariezd, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 213 vues Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir... Compléter |
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