Bonsoir,
Légalement vous ne pouvez rien faire s'agissant des personnes a qui le parent confie l'enfant pendant sa période de garde puisqu'en effet pendant sa période de garde le père exerce son autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs qu'il a sur l'enfant) comme il l'entend et sans avoir a obtenir votre accord.
En revanche, pour la
pension alimentaire, s'il a été prévu dans votre
jugement de divorce qu'il devait vous verser une pension alimentaire (somme que le parent n'ayant pas la
garde des enfants doit verser a l'autre au titre de sa participation aux frais et charges liées a l'éducation et a l'entretien des enfants) alors il doit impérativement la verser.
S'il ne le fait pas vous pouvez vous adresser a un
huissier afin qu'il saisisse les sommes dues directement sur ses comptes.
Vous pouvez également l'attaquer pour un délit d'abandon de famille (lorsque la pension alimentaire n'a pas été versée depuis plus de deux mois) et donc lui retirer son
droit de visite et d'hébergement et éventuellement son autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs qu'exerce un parent sur son enfant).
S'il a été prévu dans le
jugement de
divorce qu'il ne vous verserait pas de pension alimentaire car il n'en a pas les capacités financières (pas de revenus) alors vous ne pourrez rien faire.
S'il n'a pas été prévu de pension alimentaire (ce qui est le cas si vous n'étiez pas mariés par exemple) alors vous pouvez demander au
juge qu'il en fixe une.
En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la pension alimentaire :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm Adrien C.
