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Adultère durant la procédure de divorce

Sujet initié par ibram, il y a 2 ans
Bonjour à tous

Je sais que l'adultère durant la procédure de divorce, même après ordonnance de non conciliation peux constituer une faute.

Cependant j'ai entendu parlé de jurisprudence dans lesquelles un adultère constaté durant la procédure de divorce, celle-ci étant longue (4 ans ou plus) avait été excusé et le pourvoi rejeté ...

Je n'arrive pas a trouver ces jurisprudences, donc je e demandais si certain d'entre vous avait sous le main des références par rapport à celles-ci ...
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Adrien C
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Bonjour,

En pratique effectivement il a été décidé que l'adultère était une faute mineure pendant la procédure de divorce notamment suite a l'ordonnance de non conciliation décidant de la résidence séparée des époux.

Par ailleurs n'étant pas possible de changer de procédure pour une procédure plus conflictuelle, alors en principe cette faute ne peut plus être invoquée lorsqu'elle survient suite au dépôt de la requête en divorce.

Adrien C.
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ibram
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Bonjour et merci pour votre réponse !

On a eu la "correction" du commentaire d'arrêt aujourd'hui, il s'agissait d'un adultère commis par l'époux neuf mois après l'ordonnance de non conciliation.

a savoir que neuf années s'étaient écoulé entre la rupture de la vie commune par l'épouse sans motif légitime et l'ordonnance de non conciliation.

La cour d'appel, appuyé par la cour de cassation ont décidé de prononcer le divorce aux torts partagés des époux.

Mais il nous a été dit qu'il s'agissait d'une décision isolé, on trouve en effet un certain nombre d'arrêt dans lesquels un adultère commis dans les même circonstance n'a pas été retenu comme faute.
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