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Posez votre question Le sujet Transport d'un enfant : détail | Thèmes abordés : Code de la routeDeux rouesCeinture de sécurité | Bonkour, un point de détail concernant le transport d'un enfant de moins de 4 ans en voiture. Je vois que la règle est : - de 9 mois à 4 ans (9 à 18 kg), ils doivent être placés dans un siège siège baquet à harnais. - de 4 à 10 ans (plus de 15 kg), ils doivent être placés dans un siège réhausseur à l’arrière maintenu par la ceinture de sécurité ou un harnais ; Moi, j'ai un enfant de 3ans1/2, mais qui est très grand et pèse 20Kg. Quelle règle je dois privilègier, celle de l'âge ou celle du poids ? Merci pour vos réponses. D | | Transport enfants lors visite Je suis séparé de fait mais non divorcé. mon épouse exige pour la requête de divorce par consentement mutuel que je sois le seul à faire les trajets p... Forum - Résolu Transport des enfants en voiture Quelles sont les conditions réglementaires pour transporter un enfant à l'avant d'une voiture?
quelle taille, quel poids,etc... Forum - Résolu Transport des enfants en voiture Je sais que je peux transporter un enfant de moins de 3 ans dans son siège adapté à l'avant de ma voiture si les autres places à l'arrière sont occupé... Forum - Résolu par un avocat Transport des enfants dans une voiture J'ai trouvé une réponse convenant à ma question. cependant, j'aurais aimé que ce genre de réponse comporte une date : la réponse a-t-elle été écrite i... Forum - Résolu par un avocat | | 6 réponses | |
Bonjour,
Article R412-2 du code de la route
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
il y a 2 ans |
OK, c'est très clair, merci beaucoup.
Cordialement
DR
il y a 2 ans |
j'ai un petit garcon de 2 ans je sais que le siege auto doit etre soit a droite soit a gauche mais au milieu n'est ce pas dangereux???
il y a 1 an |
reffy a dit : j'ai un petit garcon de 2 ans je sais que le siege auto doit etre soit a droite soit a gauche mais au milieu n'est ce pas dangereux??? Salut (ptit infos) Venez sur http://www.forumautofr.com le forum français de qualité pour tous les passionnés de quatre et deux roues et plus. aide mécanique, juridique, pratique, tuning, équipement, parler de voitures, sport auto, infos, annonces gratuite, forum auto, automobile en général, les marques de voitures, juridique et pratique du code de la route, mécanique et pannes automobile, contester PV, perte de point... N'hésitez pas a venir sur le tous nouveau http://www.forumautofr.com A++
il y a 1 an |
pouvez vous me dire si le siege auto est dangereux et ou je pense interdit sur la banquette arriere pour un enfant de 2 ans merci!!
il y a 1 an |
reffy a dit : pouvez vous me dire si le siege auto est dangereux et ou je pense interdit sur la banquette arriere pour un enfant de 2 ans merci!! Salut (ptit infos) Venez sur http://www.forumautofr.com le forum français de qualité pour tous les passionnés de quatre et deux roues et plus. aide mécanique, juridique, pratique, tuning, équipement, parler de voitures, sport auto, infos, annonces gratuite, forum auto, automobile en général, les marques de voitures, juridique et pratique du code de la route, mécanique et pannes automobile, contester PV, perte de point... N'hésitez pas a venir sur le tous nouveau http://www.forumautofr.com A++
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Transport enfant dans une vp Règles pour le transport d'un enfant de moins de 10 ans dans un véhicule de société ayant que deux places a l'avant. Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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