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Risques encourus pendant une procédure?
Sujet initié par Juliette, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceSéparationSéparation de corpsDivorce pour fauteAdultèreProcédure de divorceGarde des enfantsBailJugeTous les thèmes
Bonjour, mon ami est séparé depuis 2 ans. Sa femme est partie avec ses enfants, vivre avec son amant. Et comble de la chose, elle demande un divorce pour faute! La procédure commence en septembre.
On voudrait vivre ensemble, mais mon ami n'ose pas afficher notre relation.
Que risque-t'il juridiquement à afficher notre relation, d'autant qu'on s'est rencontrés 2 ans après sa séparation?
 
 
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Tant que votre compagnon reste marié, sa femme peut effectivement invoquer son adultère pour divorcer pour faute. Toutefois, cela n'a pas une grande importance dans la mesure où depuis le 1er janvier 2005, le divorce pour faute produit les mêmes conséquences que les autres divorce. La meilleure solution serait qu'il fasse une demande reconventionnelle pour faute (autrement dit qu'il réplique à la demande de sa femme) pour obtenir le divorce aux torts partagés.
 
 
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mon mari pendant notre mariage a uneliaison et un enfant d'elle .il l'a reconnu depuis j'ai demandé ledivorce est ce une faute ou adultère
 
 
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bonjour, je viens de mettre en route la procedure de divorce. le notaire a ébauché la liquidation de la communauté. je vais voir un avocat cette semaine. mon épouse accepte le divorce.
il semble que tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé, je ne peux retrouver mon indépendance et rencontrer quelqu'un. si cela devait arrvier "demain" qu'elles peuvent etre les conséquences puisque l'adultere n'est plus une faute?
merci de me répondre par mail aesp@dbmail.com
 
 
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mon mari fait faire des lettres à des gens que je n'apprécie pas pour prouver que je l'ai tromper est-ce que cela peut jouer sur la décision du juge en ce qui concerne la garde de mes enfants?????
réponse vivement attendu
 
 
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Bonsoir,
Ma femme à demander le divorce et a quitté le domicile conjugal !
Elle a pris un appartement et je lé surpris avec un homme chez elle à 23h, elle me dit qu'elle a seulement remercié une connaissance pour les travaux, c’est dur à avaler !!!!
J’ai appelé la gendarmerie qui mon dit qu’ils ne pouvaient pas venir constater cela, suite à cela j’ai commencé à défoncer la porte, ma femme a ouvert la porte de son appartement et le mec a sauté par la fenêtre et quelque minute apes les gendarme sont intervenu ! Ma femme leur a confirmées qu’il y avait bien quelqu’un et qu’il été partie par la fenêtre
Quel sont mes droit pour la garde des enfants ?
Elle veut récupérais les enfants chez elle, a-t-elle le droit ?car ce n’est pas le domicile conjugale !
Si je les laisse s’installer chez elle, je risque de les perdre leurs garde ?
Merci pour vos raiponces
 
 
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Bonjour,
mon mari a une liaison qui dure depuis 3ans, et j'ai imprime un message de sa boite mail dont le quel il lui propose même de l'épouser. est-ce que ce dernière est considérer comme preuve pour que je puisse évoquer le divorce pour faute?...merci
 
 
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Si vous avez eu besoin d'un mot de passe que vous auriez obtenu frauduleusement pour avoir ce mail alors la preuve ne sera pas acceptée.
En revanche si vous utilisez quelque chose du genre Outlook ou Mail et que le mail est arrivé directement en ouvrant alors oui c'est totalement recevable car a vocation a être sauvegardé et enregistré et ne peut être considérée comme déloyale cette preuve.
Dans le meilleur des cas il vaut mieux faire appel a un huissier qui passera chez vous, constatera la validité de la preuve et l'imprimera lui-même, afin d'être sûre que la preuve ne sera pas rejetée.

Adrien C.
 
 
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malheureusement le mail n’y est plus il a été efacé,avant je pouvais y acceder sans mot de passe, mais maitenent il a mit des codes par tous même sur son telephone portable. Mais souvant il oublie de l’etindre et souvent je trouve des messages« des déclarations d’amour » sur son brouillon ou envoyer .
devrai-je suivre la même procedure ?...merci
 
 
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C'est toujours compliqué de recueillir la preuve, le mieux est de contacter un huissier pour voir si votre preuve est recevable.

Je ne pense pas qu'un simple brouillon le soit puisqu'on peut supposer que c'est vous qui l'avez fait malheureusement.

En principe si la preuve peut être faite par tout moyen il est malgré tout difficile de l'apporter il faut vraiment une preuve infaillible et que vous ne l'ayez pas obtenue de manière déloyale.

Adrien C.
 
 
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a priori il est difficile de prouver son infidélité, alors qu'elle est la procédure légale à suivre. sachant qu'il ne veut pas divorcé, il est trop attaché a sa fille, il ne peut avoir d'autre enfants...et j'ai peur qu'il ne veuille me laisser la garde ...merci
 
 
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S'il ne veut pas divorcer alors vous avez plusieurs solutions :

- lui proposer une séparation de corps en lui disant qu'au bout de 2 ans vous pourrez opter pour la réconciliation et que pendant ce temps vous restez mariés, ca pourrait le convaincre, les procédures sont calquées sur celles du divorce.
Inconvénient donc si vous optez pour la séparation par consentement mutuel, vous ne pourrez vraisemblablement plus invoquer le divorce pour faute par la suite car vous l'aurez tacitement pardonnée.

- attendre 2 ans de séparation de fait et engager une procédure pour altération définitive du lien conjugal, cependant rien n'est prévu pendant cette séparation de fait donc il faut parvenir a vous mettre d'accord, qu'il vous autorise a quitter le domicile conjugal et si possible avec l'enfant, ce qui n'est pas chose aisée.

- parvenir a prouver le divorce pour faute, en engageant soit un détective privé soit en vous adressant a un huissier qui pourra aller au lieu que vous lui indiquerez pour constater l'adultère, si vous connaissez l'adresse des ébats de monsieur, ou si vous avez une preuve chez vous qui viendra l'homologuer.
Et donc engager la procédure de divorce pour faute.

Adrien C.
 
 
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j'ai besoin d'aide si vous pouvez me donner de conseil,ça fais k un mois que j'habite en france et rencontre de probleme
avec mon mari,il m'a traité mal j'ai pas l droit de faire koi ke se soit à la maison,mal nourrit,il me donne pas de
l'argent,pas trop de discution dans la maison car monsieur tt le temps devant l'ordi(un retraité).........,il m'as
decouvert de discuté avec kelkun sur le net car je suis deçu c'est pas comme j'ai esperé comme vie,le type je ne jamais
vue et moi je ne connais pas encore la ville,maintenant monsieur veut me mettre à la porte,le probleme c'est ke il ne
veutpas payer mon billet pour ke je rentre chez moi et si je reste il ne veut pas payer mon frais de visa,il me menace
k'il a des preuves de la discution k je fait avec le type soit disons amant virtuel(il connais mon mot de passe) pour ke je n'irai pas chez le flic, et il me menace de me reclamer un dommage et interet aprrès le divorce,esk il a le droit?????
et kesk je dois faire et mon visa???????urgent
 
 
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Si vous êtes mariés alors il ne peut pas vous mettre la porte car il a un devoir de secours envers vous et par ailleurs il existe une protection du logement familial.
La seule chose qu'il pourrait faire c'est demander le divorce ou la séparation de corps.
Mais vous êtes libre de refuser et dans ce cas il sera obligé d'attendre 2 ans de séparation de fait avant de pouvoir engager une procédure de divorce ou de séparation de corps.
Dans pareil cas comme c'est lui qui décide de divorcer, ce sera normalement a lui de quitter les lieux et a vous d'y rester.

Cependant, il pourrait obtenir l'occupation a titre onéreuse, ce qui veut dire que vous devrez lui verser une indemnité d'occupation, équivalente selon toute vraisemblance a un loyer entier.
S'il n'est pas propriétaire mais que vous louez le logement le bail pourrait vous être attribué donc vous n'aurez pas a quitter les lieux.
Le juge protégera toujours l'époux qui a le plus de mal a se reloger.

Attention toutefois il pourrait parvenir a faire annuler le mariage auquel cas les effets du mariage seront annulés et vous ne pourrez prétendre a rien.

S'agissant de votre visa tant que vous êtes mariée, le renouvellement est facilité, la demande aussi, en revanche divorcée, il vous sera bien plus difficile d'obtenir un visa.

Adrien C.
il y a 4 mois
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il me semble k vous connaissez un peu vous AdrienC!!!!!!vous pouvez me donnez de conseil pour mon cas?????
 
 
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