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Autorité parentale
Sujet initié par maxime1002, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireJugePension
Bonjour, je suis séparé de mon ex conjoint cela fait bientot 2 ans alors que j'etais enceinte de 7 mois.A la naissance de mon fils j'ai demandé une audience pour fixer la résidence de mon fils à mon domicile et sur l'exercice de l'autorité parentale alors qu'il n'avait jamais souhaité avoir de contact avec sa progéniture...suite à son courrier complètement désintéréssé au juge on lui retiré l'exercice de l'autorité parentale en fixant une pension alimentaire.Depuis j'ai refais ma vie et je souhaiterai donner l'autorité parentale à mon nouveau mari comment puis je faire?
 
 
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angel
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Bonjour, j'ai la garde de ma fille 11 ans depuis deux ans. Sa mère ne la voyant qu'un week-end sur 2 et la moitié des vacances ne s'est jamais occupée de la scolarité de notre fille(aucun rdv avec le maître etc...).Pour son passage en 6eme elle décide de s'opposer, elle veut un autre étabissement scolaiRe et la mettre interne.A t-elle le droit?
Merci de votre réponse.Cordialement.
MR PONCET
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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@maxime1002 : Si le père biologique n'a pas reconnu l'enfant c'est facile, il suffit que votre nouveau compagnon le reconnaisse.
Sinon, faites une procédure d'adoption par votre nouveau compagnon, c'est facilité aujourd'hui en raison de la hausse des familles recomposées, et en plus il y a des avantages fiscaux comme si c'était le vrai père.

Adrien C.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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@ angel : Si la décision de réinscription dans le même établissement scolaire peut être prise par le seul parent ayant la garde de l'enfant sans l'avis de l'autre (acte usuel), l'inscription dans un nouvel établissement ayant un impact sur l'avenir de l'enfant, l'autre parent doit nécessairement en être informé et peut s'y opposer, il faut l'accord des 2 parents.
Si l'accord n'est pas possible alors c'est le JAF du lieu de résidence de l'enfant qui tranchera dans son intérêt, a savoir qu'un enfant en 6e a entre 11 et 12 ans donc votre enfant pourra être entendu et donner son avis ce qui guidera particulièrement la décision du juge, je doute que votre enfant ait envie d'aller en pension ...

Adrien C.
 
 
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