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Sinistre sans assurance, mais constat fait avec données ex assurance
Sujet initié par denis64, il y a 2 ans
bonjour

je vous explique mon cas, un peu particulier.

j'ai eu une résiliation d'assurance, pour non payement, mon assureur, ne voulant plus me mensualisé, voulait que je paie la totalité de l'année en 1 fois, (1800€) chose qui m'était impossible, j'ai tout de même, pus obtenir mon relevé d'information et je me suis assuré ailleurs.

le soucis, c'est que je suis resté non assuré 3 mois, et que j'ai eu un sinistre matériel responsable (un par choc avant d'un BMW X5), le jour où, j'ai eu ce sinistre je pensais toujours être assuré et j'ai donc remplie le constat, avec les données de mon assurance qui était résiliée depuis 3 mois, j'avais bien reçu les recommandés, mais je pensais que c'était juste pour des raisons de rejet de prélèvement.

malheureusement, la personne avec qui j'ai eu ce sinistre, n'est pas de ma région, il habite, dans le nord et moi dans le sud, je n'ai pas de numéro de téléphone pour le joindre, je n'ai que son adresse, lui par contre, à mon numéro.

en toute logique, je vais devoir payer les réparations, ce qui est normal

c'est pourquoi, je vais lui envoyer un courrier en recommandé, en lui disant que je suis d'accord pour payer les réparations et que je lui verserai le montant des réparations, contre une lettre manuscrite, précisant que l'incident et clos.

mais, pénalement je risque quoi?

et surtout le plus important, c'est une infraction ou un délit?

petite dernière question, comment va s'effectuer la procédure?

merci d'avance a tous ceux qui prendront la peine de me lire.
 
 
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