REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INDEMNISATION : Comment ça marche ?
(J'ai un avocat tres peu bavard, contrairement au lieu commun qui dit le contraire... Et tres chiche d'explications sur ses diligences.)Je récapitule pour situer mon dossier :
En cause une intervention chirurgicale mal pratiquée et qui entraine le décès du patient à terme/ Demande "réparation" (même si la mort n'est pas réparable) Procedure devant le TA.
29/08/2006 : Requête en référé instruction devant le TA
01/09/2006 : Ordonnance d'expertise
08/03/2007 : Rapport de l'Expert Judiciaire es qualité. ( Double erreur reconnue dans l'intervention de la part du praticien.....)
10/01/2008 : Demande préalable d'indemnisation au Centre hospitalier concerné (HP)
20/03:2008: Sans suite apportée par le Centre Hospitalier, apres deux mois, Il est déposé pres du TA une REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INDEMNISATION (Determinée avec le Conseil et le client)
Mes Questions sont:
1) Globalement comment se déroulent les choses après le dêpot de cette requête ?
- Ya-t-il une date fixée pour les plaidoiries ?
- Ya-t-il des plaidoiries ?
- Y a-t-il des conclusions à attendre de l'adversaire (Depuis l'origine il n'y a pas eu une ligne d'observation de sa part...? Seule la SHAM (assureur de l'Hôpital) a envoyé un de ses medecins le jour de l'expertise...)
- Ou bien le Tribunal va-t-il rendre son jugement, au vu de l'expertise et de la requête en indemnisation ? Et ce dans quels delais approximatifs sachant que nous sommes dans une ville moyenne.
Si une personne compétente en matière de procedure administrative pouvait m'expliquer le déroulement à attendre de la suite ce serait tres sympah
En tous cas mille mercis d'avance.