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Choix de l'enfant pour aller vivre chez l'un ou l'autre des parents
Sujet initié par alexmimi, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsJugeDivorces
Si mes parents divorces.
Esceque ma soeur de 15 ans pourras choisir de vivre chez l'un ou l'autre?
Je suis majeur ,alors mon choix pour moi est facile et déjà pris.
J'aurais juste voullu savoir celà .
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
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messages résolus
195
Bonsoir,

Un enfant peut décider chez lequel des deux parents il veut vivre a sa majorité (18 ans).

En revanche il peut être entendu s'il le souhaite par le juge, pour exprimer son choix, a partir du moment ou il est capable de discernement (maturité judiciaire et conscience de ses actes), c'est a dire selon une jurisprudence constante (décisions de justice), a l'âge de 13 ans révolus.

En effet, l'article 12 de la CIDE reconnaît à celui capable de discernement la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire.
Le juge appréciera au cas par cas en fonction d'éléments subjectifs et au regard de l’âge, du contexte , de sa maturité suffisante.

Adrien C.
 
 
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