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Licenciement pour faute lourde
Sujet initié par MA81, il y a 4 ans
Thèmes abordés :
LicenciementFaute lourde
Bonjour ,

Mon directeur m'a donné en main propre , une lettre comme quoi , ils prévoyait de ma licencier pour faute lourde , avec mise à pied conservatoire !

J'ai essayé de lui demander les reproches qu'il avait à me faire ,il n'a pas voulu me le dire !

Je me suis donc renseigné auprès de mes collègues , ils me reprocherait d'avoir commandé des pièces automobiles (je travail ds un magasin de pièces ) de là même référence que pour mon véhicule et que ces pièces n'aurait pas été rentré en stock (là , ce serait erreur de gestion ?!)

Quels sont les sanctions , peuvent-ils me faire payer ces pièces ??

Merçi
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

je vous conseille de contester ce licenciement.

La faute lourde est plus grave encore que la faute grave. Elle résulte notamment d'une intention de nuire (Cass. soc., 29 nov. 1990). Et c'est à l'employeur de prouver que vous avez commandé ces pièces, mais surtout, que vous l'avez fait afin de lui nuire et non pas pour votre seul intérêt personnel (en supposant que les accusations soient fondées). Autrement dit, même si les accusations sont fondées, il lui resterait encore à prouver un élément intentionnel...ce qui, en pratique, est extrêmement difficile.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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