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Posez votre question Le sujet Animaux Sujet initié par boun, il y a 4 ans | Thèmes abordés : LocationBailBailleurContrat de locationRésiliation du bailTroubles anormaux | peut_on interdir d'avoir des animaux? ( surtout des chiens) | | Les animaux Je suis locataire dans une résidence privée, j'ai un chien et il urine sur l'herbe des parties commune. dans mon loyer je paye une charge pour l'entre... Forum Concubin et animal Je loue un hlm avec mon concubin. nous avons signé le contrat tout les 2 mais c'est moi qui paie le loyer et tout le reste d'ailleurs sauf edf gdf. le... Forum Nuisance animale Ma voisine du dessus laisse son chien "uriner" sur son balcon ce qui empeste le mien. elle prétend que ce n'est pas grave.
où et à qui puis-je porter ... Forum | | 2 réponses | |
| mohs | Titre Intervenant occasionnel |
Bjr, En principe, dans un bail, la clause interdisant la détention d’un animal domestique est réputée non écrite et donc sans effet. Toutefois, ces clauses sont autorisées pour les animaux dangereux notamment pour les chiens d'attaque (type pit-bull)- voir la loi du 6 janvier 1999. Par ailleurs, même si le bail ne dit rien concernant les animaux, le bailleur pourra obtenir la résiliation du bail si la détention d’un animal par le locataire cause des dégâts ou des troubles anormaux de voisinage. Cdt
il y a 4 ans |
bonjour la societe de location ou je demeure a fait de la cour central un endroit residentiel ou l'on n'accede par des badges qu'il nous ont donner et depuis cela ils veulent interdir au animaux des locataires de pouvoir faire leur besoin sur les pelouses avec menace d'amende , en on t'il le droit vue qu'au contrat de location les animaux sont autorisé et que rien n'interdit au animaux d'aller sur les pelouses merci
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Animaux et propriétaire... Pour faire un résumé rapidos, lorsque nous avons signé le bail, les propriétaires etaient au courant des chats, des cochons d'inde, de la chienne ains... Forum Maltraitance animaux S,
je ne m'y connait pas vraiment en droit et j'aurai plusieurs questions.aujourd'hui j'ai vu un hommes mettre des coups de poing a ses chiens, ... Forum - Résolu par un avocat Accident avec un animal Je suis assurée tousrisques mais j'ai besoin de savoir si j'ai une démarche particulière à faire suite à un accident avec un chevreuil, évidament pas ... Forum - Résolu par un avocat Sinistre entre animaux En janvier, mon chat est allé sur le terrain du voisin qui a un rotweiler. ce dernier a blessé mon chat. ma voisine m'a dit que même si c'est sur son ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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