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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Subrogation lors accident de travail | Thèmes abordés : Droit du travailConvention collectiveSalaireSalariéAccident de travail | Mon mari a été en accident de travail du 15/11/12011 au 02/01/2012. L' employeur lui a maintenu son salaire sur une base de travail normal suivant la convention collective alors que celui-çi a percu plus de la sécurité sociale. cela représente environ 1000€ . Cela est-il normal que l'employeur perçoive plus de la sécu?Exist'il un texte justifiant cette différence. Merci de votre compréhension | | Subrogation et congé maternité Je travail dans un établissement priver à but non lucratif.
j'ai débuter 2 decembre 2006, puis j'ai été en arret maladie suite à une grossesse le 8oc... Forum Subrogation J'ai été en congé pathologique pendant 2 semaines avant mon congé maternité (avril 2008). mon employeur a bien été indemnisé par la cpam (subrogation?... Forum | | 3 réponses | |
Bonjour, Si les indemnités journalières de la Sécurité Sociale dépassent le maintien du salaire, l'employeur doit les restituer au salarié en totalité, il s'agirait pour lui d'un enrichissement sans cause... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois merci de votre réponse. Mais son employeur lui a répondu que le trop perçu, il l'a rembourser à la CPAM. normal ? pouvons nous récuperer cet argent auprès de la secu ? il y a 3 mois |
Bonjour, Il faudrait d'abord que l'employeur prouve son allégation car personnellement j'en douterais et effectivement, vous pourriez voir avec la Sécurité Sociale... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Litige subrogation d'assureur J'ai un soucis avec mon assureur.
j'ai perdu mon mari voilà un an et demi, suite à un accident de chasse. nous avions une assurance prevoyance. j'ai ... Forum Accident de travail et chomage J'ai tenu un magasin pendant 5 ans suite à un licenciement du à un accident de travail. j'ai ete aidee par les assedics are. mais ds les 5 ans j'ai fa... Forum Accident de travail Je sus en accident du travail depuis aout cause ernie discale, je dois voir médecin du travail le 15novembre, que se passe t'il si il me déclare inapt... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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