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Subrogation lors accident de travail
Sujet initié par victoire2012, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveSalaireSalariéAccident de travail
Mon mari a été en accident de travail du 15/11/12011 au 02/01/2012. L' employeur lui a maintenu son salaire sur une base de travail normal suivant la convention collective alors que celui-çi a percu plus de la sécurité sociale. cela représente environ 1000€ . Cela est-il normal que l'employeur perçoive plus de la sécu?Exist'il un texte justifiant cette différence.
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Bonjour,
Si les indemnités journalières de la Sécurité Sociale dépassent le maintien du salaire, l'employeur doit les restituer au salarié en totalité, il s'agirait pour lui d'un enrichissement sans cause...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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victoire2013
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merci de votre réponse.
Mais son employeur lui a répondu que le trop perçu, il l'a rembourser à la CPAM.
normal ? pouvons nous récuperer cet argent auprès de la secu ?
il y a 3 mois
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Il faudrait d'abord que l'employeur prouve son allégation car personnellement j'en douterais et effectivement, vous pourriez voir avec la Sécurité Sociale...
Cordialement.
P.M.

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