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Arrêt maladie avec maintien de salaire donc arrêt maternité aussi???
Sujet initié par liliadrien, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailSalaireCongés
Bonjour,

je suis en arrêt maladie(pour grossesse) et j'ai le maintien de salaire. je suis dans une boite où la convention est celle de la chimie 3108 et j'y suis depuis 09/2008. pour le congés maternité, mes collègues me disent qu'elles touchent 93% de leur salaire (une partie par l'employeur et l'autre par la sécu). pouvez vous me dire s'il y a un moyen pour que je touche 100% du salaire svp. je suis délégué du personnel et j'aimerai que ma situation puisse aider mes collègues sachant que le patron fait ce qu'il l'arrange.
merci beaucoup de vos réponse
cdt
 
 
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Bonjour,
Les compléments de salaires en maladie et maternité font l'objet de dispositions suivant la catégorie ou le statut de la salariée, par exemple pour les "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" Avenant n° 1 du 11 février 1971 art. 23 et 24 (sachant qu'il y en a certaines en viguer étendue ou non étendue) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005677782&idSectionTA=KALISCTA000005722242&idConvention=KALICONT000005635613&dateTexte=29990101
Cordialement.
P.M.

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liliadrien
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bonjour,

je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse. vous me dites que cela dépend du statut de l'employé et que c'est marqué dans la convention?
le problème c'est qu'il n'y a rien d'indiqué. il n'y a aucun accord de branche en plus de la convention dans mon enteprise. il n'est marqué nulle part que le patron fait un maintien de salaire pour un arrêt maladie. pour moi s'il le fait pour un arrêt maladie il devrait le faire pour un congés maternité car ce dernier est sensiblement identique à un arrêt.
cdt
il y a 3 mois
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Il y a peut-être un problème sur le lien mais si vous aviez cherché un peu puisque vous aviez tous les éléments, vous auriez trouvé ceci :
""OUVRIERS ET COLLABORATEURS" Avenant n° 1 du 11 février 1971
Maternité
Article 24 En vigueur étendu
1. En cas d'accouchement d'une salariée ayant 1 année de présence dans l'entreprise, ses appointements, définis comme au paragraphe 2 de l'article 23, lui seront payés pendant la période de repos de 14 semaines sous déduction des prestations prévues aux alinéas a et b du paragraphe 4 de l'article 23.
2. Si, à la fin de la période de repos, l'intéressée n'est pas entièrement rétablie, elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 23.
"
Cordialement.
P.M.

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liliadrien
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merci de votre réponse. après plus d'1 heure de recherche j'ai en effet trouvé votre article. mais cela ne répond que partiellement à ma question.
vu qu'un maintien de salaire est effectué sur les arrêts maladies, le patron n'est pas obligé de le faire pour un congé maternité?
à moins que le congés maternité soit bien différent du point de vue de la loi vis à vis d'un arrêt maladie?
comment faire pour que le patron puisse faire un maintien de salaire? y a t il un moyen?
cdt
il y a 3 mois
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Mais franchement, vous pensez que la période de repos de 14 semaines en cas d'accouchement dont il est question à l'art. 24 que j'ai reproduit, sans que vous ayez besoin de le rechercher, correspond simplement à un arrêt-maladie même s'il dit que c'est indemnisé de la même manière, ce qui était d'ailleurs l'objet de votre interrogation initiale...
Cordialement.
P.M.

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