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Délais pour procédure de divorce accepté
Sujet initié par vwxavier, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DivorceProcédure de divorceDivorce accepté
Bonjour, après l' assignation dans le cadre d' un divorce accepté, quels seraient les moyens de la partie adverse pour ralentir la procédure ?
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Les délais sont variables et dépendent de l'engorgement du Tribunal de Grande Instance de Paris, c'est a dire du nombre d'affaires a traiter, on ne peut prévoir de délai.

Adrien C.
 
 
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