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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Expulser son époux non titulaire du bail Sujet initié par bébé, il y a 3 mois | Thèmes abordés : DivorceBailJugeConciliationContrat de bail | bonsoir je voudrais savoir si je peux mettre mon mari dehors?? en sachant que l'appartement est a mon nom de jeune fille! nous n'avons pas changer le bail pour le mettre a mon nom de mariée. merci de me répondre! | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Non, vous avez l'obligation de vivre ensemble (article 215 du Code civil), et par ailleurs vous êtes tous les deux titulaires du contrat de bail depuis votre mariage même si seul votre nom est présent sur le bail. Vous devez attendre que le juge prononce son ordonnance de non conciliation et fixe les mesures provisoires s'agissant de votre résidence séparée pour pouvoir le mettre éventuellement dehors, ou alors lui demander qu'il décide dans l'urgence de l'expulser en cas de violences (article 220-1 du Code civil). Adrien C.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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