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Licenciement et indémnités journalières
Sujet initié par liloutitouan, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
DivorceLicenciementProcédure de licenciementSalariéEmbaucherDroit
Bonjour,

Voila, mon mari est en arrêt maladie pour dépression depuis le mois octobre 2010, son patron va lancer une procédure de licenciement envers lui pour pouvoir embaucher quelqu'un de fiable.
Mon mari a été 2 ans à travailler 2-3 semaines arrêté pendant 2-3 mois et comme ça pendant 2 ans . Son patron en a marre chose que je comprends tout à fait.

Il touche actuellement des indemnités journalières de la CPAM et je voulais savoir comment ça allait se passer après le licenciement? Est ce qu'il percevra toujours quelques choses ou pas? Est ce qu'il va avoir le droit à des indémnités de licenciement?

Nous sommes séparés, en instance de divorce mais pour le moment je suis toujours solidaire de ses dettes et de ses découverts. Je n'ai pas envie qu'il me mette dans le pétrin.

Je vous remercie de vos réponses.
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
En tout cas il faudrait que l'employeur puissse justifier la situation nouvelle qui fait que maintenant il y a désorganisation de l'entreprise avec nécessité de remplacer le salarié en CDI...
Si le salarié perçoit uniquement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y aura rien de changé tant que son état ne sera pas considéré comme consolidé et Pôle Emploi ne prendrait le relais qu'ensuite, l'employeur devant lui verser l'indemnité de licenciement sachant que normalement, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, il n'acquiert pas d'ancienneté...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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liloutitouan
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Cordialement
il y a 3 mois
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