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Paiement des heures sup "à l'année"
Sujet initié par Choutouma, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailSalaireSalariéHeures supplémentairesTemps de travailHeures sup
Bonjour,

Je pose une question qui concerne mon mari, embauché en cdi depuis début janvier.
Sur son contrat de travail, il est noté qu'il effectuera 151h par mois. Hors, il effectue en réalité plus d'heures.
Sur son 1er bulletin de salaire, il est noté en bas au niveau "heures travaillées période" qu'il a effectué 174h. On est d'accord. Seulement, il n'a été payé que sur la base des 151h, ce qui est clair aussi sur le bulletin.
Il a posé la question à son employeur, qui lui a répondu qu'ils fonctionnaient "à l'année" pour le paiement des heures supplémentaires. J'ai lu pas mal de choses sur le sujet mais j'avoue que c'est assez flou.
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, son employeur devra lui payer toutes les heures effectuées en 2012 au dela de 1607h (sauf celles déjà payées) au début de l'année suivante donc début 2013.

C'est bien ça ? Merci !
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
L'annualisation du temps de travail doit être pratiquée suivant des modalités précises et écrites et je vous propose ce dossier : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/amenagement-du-temps-de-travail,1015.html
Je conseillerais au salarié de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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Choutouma
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais lire le document. En tout cas, son employeur lui a parlé de la loi de 2008.
il y a 3 mois
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une personne
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