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Licenciement abusif
Sujet initié par bendri, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementProcédure de licenciementFaute lourde
bonjours peut on considerer comme abusif un licenciement intervenu tardivement après la commission de la faute meme si elle est lourde?
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
La procédure de licenciement disciplinaire doit être engagée dans les 2 mois que la faute a été commise ou que l'employeur en a eu connaissance mais pour une faute grave ou lourde le délai devrait être plus réduit...
Par ailleurs, il est extrèmement rare qu'une faute lourde puisse être invoquée puisqu'elle suppose une intention de nuire à l'employeur, ce que la Jurisprudence ne retient presque jamais même quand il y a eu vol par exemple...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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MIRABELLE001
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L'employeur DOIR IMPÉRATIVEMENT vous avoir avisé de la FAUTE GRAVE OU LOURDE, dans un délais de deux mois.
DEUX MOIS, RIEN DE PLUS, SIONON, IL DEVRA ATTENDRE VOTRE PROCHAINE FAUTE
 
 
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