Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Cheques impayes
Sujet initié par belindron, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
JugeJugementSalaireTribunal de grande instanceHuissierDroit
j ai vendu un tracto pelle a un particulier nous avons convenu d un paiement etale suite a un probleme survenu apres la vente les deux premiers cheques sont revenus impayes quels sont mes recours merci de vos reponses
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Juste moins cher (discount) remboursement cde avec cheque impayé Le 31 01 2010, j'ai passé cde d'un lave vaisselle à juste moins cher,pendant les soldes paiement par carte, cde acceptée y compris frais de port. qu...
Forum
Mise à pied pour encaissement de chèques impayés Une amie a été mise a pied ce jour car elle avait encaissé des chèques qui ont été refusé par lka banque, elle risque d etre renvoyée pour faute grav...
Forum
Chéque impayé suite a un cdd Suite à un cdd d'un mois effectué en février 2011 mon employeur ne m'a toujours pas réglé. après plusieurs entretiens il m'a établi un chéque mais mal...
Forum
Cheque impaye et deces J ai en ma possession un chèque de 6600 euros que j aimerais bien encaisse. malheureusement celui (compte joint quand mÊme) qui m' a fa...
Forum
Chèque sans provision accepté par ma banque Je me pose une question à propos de la situation dans laquelle je me trouve actuellement avec ma banque:au mois de septembre, j'ai émis un chèque ...
Forum
5 réponses
0
+
-
au revoir!!!
Titre
Intervenant régulier
messages
166
avis positifs
17
messages résolus
12
tres facile!
vous réclamez un certificat de non paiement des chèques à la banque du débiteur
vous déposez ces chèques avec le certificat de non paiement à un huissier.
il procédera immédiatement à la récupération des sommes par voie de saisie (sur compte, sur salaire sur meubles)
pas besoin de jugement, le chèque impayé et l'attestation de non paiement constituent un titre exécutoire.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
belindron
Titre
Invité
messages
5
avis positifs
0
messages résolus
0
merci de votre reponse les cheques sont revenus impaye poue le motif perte de chequier la procedure reste la memeque celle ennoncee dans votre reponse merci de me confirme cordialement
il y a 2 mois
0
+
-
au revoir!!!
Titre
Intervenant régulier
messages
166
avis positifs
17
messages résolus
12
NON!
La procédure n'est pas du tout la même.
Si les chèques sont revenus impayés pour perte du chéquier cela induit que le tireur (celui qui vous a fait les chèques) a fait une déclaration de perte ou de vol de son chéquier. Il a obligatoirement mentionné les chèques non tirés sur son chéquier.
là on peut craindre que le tireur a volontairement désigné les chèques qu'il vous a remis comme non tirés c'est a dire qu'il n'a jamais établi ces chèques. Là dans ce cas il faut réclamer le paiement de ces deux chèques à la personne faut de quoi, vous devez déposer plainte contre lui pour escroquerie
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
belindron
Titre
Invité
messages
5
avis positifs
0
messages résolus
0
bonjour comment peut il dire qu il na jamais etabli les cheques puisque les 6 cheques sont en ma possesion bien rempli et signe de sa main merci de vos reponse cordialement
il y a 2 mois
0
+
-
au revoir!!!
Titre
Intervenant régulier
messages
166
avis positifs
17
messages résolus
12
parce qu'il ne veut pas vous payer!
prenez vos chèques, les justificatifs d'impayé de la banque, le justificatif de vent de votre tracteur et allez déposer plainte à la gendarmerie ou à la police pour escroquerie.
le parquet ouvrira une enquête c'est le seul moyen pour espérer récupérer votre argent.
avec un dépôt de plainte, vous pouvez saisir le juge de l'exécution par requête coût 35€ de timbres fiscaux, pour demander une ordonnance vous autorisant à inscrire un gage sur le tracteur pour préserver votre créance. des permanences d'avocats sont disponibles au tribunal de grande instance de votre domicile pour vous aider à rédiger votre requête. la procédure est plutôt simple, n'ayez aucune crainte, le droit est de votre coté
cdt
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
5
Forum
Compte bnp fermer suite a impaye J ai un gros probleme avec la bnp suite a une attente de regularisation des assedic j ai ete dans l impossibilite d honorer le pret que j avais pris a...
Forum
Recouvrement de pensions alimentaires impayées Mon compagnon a 2 enfants qui vivent avec leur mère ,il paie une pension alimentaire mensuelle mais a des antécédents d'impayés qui sont recouvert men...
Forum - Résolu par un avocat
Prob banque suite a impaye J ai un gros probleme avec la bnp suite a une attente de regularisation des assedic j ai ete dans l impossibilite d honorer le pret que j avais pris a...
Forum - Résolu par un avocat
Mon cheque perdu par ma banque !! J'ai besion de votre aide. j'ai déposé en main propre un chèque correspondant à mon salaire du mois de septembre et ce à ma banque ( la poste ) il y ...
Forum - Résolu par un avocat
Chèque - dette - prescription Mon sujet s'applique à la fois au forum droit de la consommation et au forum banque.lors d'un achat à un commerçant, un copain a vu son chèque rej...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous