Bonjour,
Suite à un
jugement de divorce, Mme a reçu un acquiescement par l'huissier, qu'elle a signé, et ne l'a pas fait passé à Mr qui n'a finalement jamais vu cet acquiescement.
• Cela est-il contestable juridiquement ? Que faire maintenant que le délai d'appel est dépassé ?
De plus, quelques mois après le
divorce effectivement prononcé, Mr a demandé un acte de naissance au registre d'Etat civil, qui ne mentionne pas le divorce.
• Là encore est-ce normal ou bien une erreur a été produite ? Le cas échéant, quel document peut on consulter qui mentionne le divorce ?
Enfin j'ai entendu dire qu'il existe une procédure par laquelle l'on peut resaisir la
juridiction d'une demande d'interprétation de l'arrêt rendu.
• Est-ce possible dans le cas d'un
jugement de divorce, qui est un "contentieux de masse" ?
Je vous remercie beaucoup, par avance, de vos réponses.
