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Quelle procédure pour un divorce d'avec une personne qui a une carte de séjour? quels risques il encourt?
Sujet initié par Cilaxe, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorce
Bonjour,
Je me suis mariée au Pérou avec un péruvien en Décembre 2006. Le mariage a été célébré civilement et religieusement à Lima, et transposé en France à la mairie de Vire. Suite à ce mariage, il est venu vivre en France et a aujourd'hui la carte de séjour de 10ans.
Malheureusement, au mois de Juillet 2011, je me suis rendue compte que je ne l'aimais plus. Nous avons du cohabiter pendant qqs mois et j'ai déménagé en Novembre 2011, en collocation avec une amie. Aujourd'hui, ayant rencontré quelqu'un avec qui je souhaite recommencer ma vie, je m'interroge sur le divorce.
Mon mari a perdu sa carte de séjour peu avant que je lui annonce que je souhaitais me séparer. A ce jour, et de ce qu'il me dit, il n'a eu que des recepissés et non pas l'originale de sa carte. Je ne souhaite pas le mettre en porte à faux, mais j'aimerais qd mm ne plus avoir d'engagements vis à vis de lui, d'autant qu'il est en situation précaire (chômage) à ce qu'il me raconte, toujours.
J'aimerais lancer la procédure, mais en sachant ce qu'il risque vis à vis de sa carte de séjour et de sa présence en France.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
messages
3973
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1168
messages résolus
195
Bonjour,

S'il a obtenu sa carte de séjour pour 10 ans, alors elle ne lui sera pas retirée si vous divorcez, donc si vos préférez vous pouvez attendre qu'il obtienne l'original mais ce n'est pas nécessaire.

Adrien C.
 
 
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