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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Dommage et intérêt suite à une mise à pied conservatoire Sujet initié par ronald45, il y a 3 mois | Thèmes abordés : Droit du travailLicenciementSalaireDroitRupture conventionnelle | Bonjour, J'ai subi une mise à pied à titre conservatoire puis un entretien préalable durant lequel j'ai pu m'expliquer sur la "faute" qui m'était reprochée. Il s'avère que le reproche que l'on me fait n'est pas justifié (une sur-évaluation de 150km sur un an de frais de déplacement sachant que j'en parcours plus de 5000 km par an). Selon le DP qui m'assistait, l'entreprise envisagerai la possibilité de me reprendre à mon poste. Ma question est donc la suivante : 1- Si j'accepte de revenir, puis-je demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et si oui environ combien ? 2- Si je refuse et que je vais aux prud’hommes ou que je négocie une rupture conventionnelle combien de mois de salaire puis-je reclamer ? Pour info, j'ai 14 mois d'ancienneté. Merci d'avance pour vos réponses. Salutations. | | | | 3 réponses | |
Bonjour, De toute façon, vous n'aurez a priori pas le choix soit l'employeur vous licencie soit il applique une autre sanction, soit il renonce carrément à toute suite disciplinaire... Si l'employeur ne vous licencie pas pour faute grave, vous aurez droit au paiement de la période de mise à pied conservatoire sous déduction éventuellement de celle d'une mise à pied disciplianaire sil décidait de cette sanction... Après une éventuelle sanction, c'est à vous de voir si vous auriez matière à la contester... Si vous concluez une rupture conventionnelle, cela implique que vous ne soyez plus en conflit avec l'employeur même si vous pouvez essayer de négocier une indemnité plus importante que celle légale de 1/5° de mois par année de présence... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois merci pour votre réponse. Cependant, dans le cas ou mon employer me ré-intègre et me paye la période de mise à pied, puis-je tout de même demander une compensation financière pour le préjudice moral subi ou entamer une procédure aux prud'hommes pour "tentative de licenciement abusif" ? Salutations il y a 3 mois |
Je dois dire que je suis dubitatif sur les chances d'un tel recours puisque l'employeur n'aurait fait que respecter la procédure disciplinaire et aurait sagement renoncé à la sanction initialement envisagée sans que vous n'ayez réellement subi un préjudice... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Dommage et interet Je me suis fait arrêter avec un peux trop d'alcool dans le sang,
mise en garde a vu le policier m'a insulter et pousser (je passe les détails)je lui... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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