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Licenciement abusif
Sujet initié par NINIC, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
Convention collectiveLicenciementNotification du licenciementDroitLettre de licenciement
J'ai été licencié du poste de chauffeur que j'occupais depuis plus de 3 ans et mon employeur m'a fait signer pour "faute grave" bien que je n'étais pas d'accord.
J'aimerais savoir s'il est possible de contester même si je me suis engagé à ne pas engager de poursuites contre lui et surtout si cela vaut la peine de se lancer dans une telle procédure.
Je me suis renseigné et j'ai droit à l'assistance juridique puisque je suis titulaire de l'Assedic aujourd'hui.
Combien puis-je espérer toucher ?
Merci
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Il faudrait savoir quel genre de document vous avez signé et s'il s'agit d'une transaction avec des conditions réciproques après la notification du licenciement...
Vous voulez peut-être parler plutôt de l'Aide Juridictionnelle...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P.M.

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NINIC
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Le document que j'ai signé est un protocole transactionnel entre la société pour laquelle je travaillais et moi-même avec des concessions communes comme "les parties renoncent à engager ou poursuivre à l'encontre de l'une ou de l'autre, toute instance ou action qui serait fondée sur la conclusion, l'exécution, la rupture et/ou les conséquences de la rupture de leur collaboration les ayant liés".
J'ai noté en manuscrit au bas de l'accord " lu et approuvé, bon pour accord transactionnel, bon pour renonciation à toute instance ou action" et j'ai signé.
il y a 3 mois
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PM tedforum.com
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J'ai parlé de concessions réciproques car pour l'instant, ce que vous indiquez, c'est une concession pratiquement unilatérale de votre part s'il n'a pas été prévu par exemple une indemnité transactionnelle...
Vous n'avez pas précisé non plus à quel date cela a été signé et si c'est après la réception de la lettre recommandée avec AR de licenciement...
Cordialement.
P.M.

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mbr1951
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pour répondre à votre question, tout dépend des motifs précis invoqués par votre employeur dans la lettre de licenciement, de la date des faits qui vous sont reprochés, et si vous êtes en mesure de les contester objectivement. (vous avez signé quoi pour faute grave ???)
l'indemnité de licenciement que vous pourriez percevoir est calculée en fonction de votre ancienneté et de la convention collective dont vous dépendez
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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