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Justification frais kilometriques
Sujet initié par 23600, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Site internet
bonjour
controle fiscal en cours et on me reproche d'avoir deduit des frais kilometriques que je ne peux prouver, mais je justifie de 114000 km pour un véhicule de 6 ans et je ne dois justifier que 82000 km sur les 3 dernieres années, que dois je faire ?
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

Ma réponse ne vous servira pas personnellement mais à titre informatif lorsqu'on fait le choix de la déduction des frais réels, il faut conserver tous les justificatifs pouvant prouver la déduction que vous appliquez.
Aucune loi ne donne la liste des pièces justificatives qu'on peut fournir. L'administration fiscale accepte tout moyen de preuve. Vous pouvez leur fournir les factures de carburant, tickets de péages, ou vous pouvez appliquer le barème kilométrique qui est fourni chaque année par l'administration fiscale sur son site internet.

Cordialement
 
 
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YOYO71
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J'ai un controle fiscal qui me demande de justifier les frais kilometriques voiture personnelle que j'ai facturé a mon entreprise (dont je suis par ailleurs gérant).
Je ne conserve pas mes agendas (sur lesquels dailleurs je ne note q'un ou deux rendez vous important par semaine)
Je n'ai pas de note de carburant que je regle pour grande partie en especes.
Je n'ai que 2 factures de revisions démontrant les kilometres parcourus.
L'inspecteur ne veux rien entendre.
Qu'ai je comme recours ??
Existe t il des textes pouvant faire jurisprudence
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

Lorsque vous déclarez vos frais professionnels en utilisant les frais réels, vous devez être en mesure de justifier ces frais (si vous n'utilisez pas le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale). Si vous ne possédez pas ces justificatifs, peut-être pouvez arguer de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail? Toutefois, je ne sais pas si l'administration acceptera cela sans justificatifs.

Cordialement
 
 
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Camouyer
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Bonjour,

il existe maintenant des applications sur mobile qui enregistrent les déplacements automatiquement (grâce au GPS du téléphone) et qui permettent de prouver la réalité des déplacements en éditant des rapports de déplacements et de kilomètres parcourus.

Par exemple: AutoLogExpense disponible pour l'iPhone
www.umapme.fr/autologexpense.php
 
 
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