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Suite à un jugement
Sujet initié par dupeux 23, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
JugementDroitAppelPromesse de vente
j'ai loué un matériel avec une promesse de vente, le locataire n'a pas payé la totalité de la location , le contrat terminé, il me demande une facture afin de pouvoir monter son dossier de financement en faisant évidemment part de son intention d'achat . Suite à cela mon locataire ne donne plus de nouvelles ,je le relance régulièrement il me répond régulièrement que son financement en provenance des USA arrivera bientôt , j'ai des doutes? entre temps je trouve un autre client ,le jour de la visite pour voir la machine avec ce nouveaux client mon locataire me laisse un chèque correspondant à des ares en me signalant de ne pas l'encaisser immédiatement . Je n'ai donc jamais encaissé ce chèque , la semaine suivante je lui signal que mon nouveau client est d'accord pour l'achat , il me répond que je n'ai plus le droit de le vendre que la facture que je lui est fourni le rend propriétaire de la machine et il me verse d'office par virement une somme correspondante aux ares . Je précise que cette somme inférieur au montant de la location restant du . Finalement il continu pendant des semaines de me faire croire que son investissement arrive très bientôt ,il me fourni des dates restants toujours sans suite . Je me rend à la gendarmerie en espérant pouvoir déposer plainte pour abus de confiance , les gendarmes me décourage de déposer plainte en me signalant qu'il s'agit d'une affaire civile . Je reçoit ensuite un Chèque de mon locataire d'un montant de 20 000€ en complément des 3500 € d'ares Somme inférieur au montant demandé pour conclure cette vente estimé à 35 000 € Dans un premier temps je refuse d'encaisser cette somme puisqu'elle ne correspond à rien , je me décide à consulter un avocats qui me conseille de l’encaisser en me signalent qu'il sera légalement obligé de verser le reste . je dépose donc le chèque à la banque , il m'est retourné sans provisions . a partir de ce moment débute la procédure , mon avocat me laisse le choix entre faire respecter la vente ou récupérer mon matériel , je choisi la récupération ,n'ayant pas signé les papiers de cession et ne ne croyant plus du tout en la capacité de financement de mon locataire . Je gagne le procès , il est condamné à me restituer le matériel plus quelque dommages et intérêts dérisoire mais peu importe . J'ai donc gagné sauf que ce dernier a fait appel et mon avocat me signal que la procédure durera de 8 à 12 mois pendant cette période mon locataire dispose gratuitement de l'utilisation de ma machine .

Ma situation : Je n'avais pas l'intention de vendre pour faire un bénéfice , Je n'ai pour ma part pas terminé le financement de cette machine qui est d'ailleurs gagé par ma banque . suite à cette affaire je n'ai pas pu régler l'intégralité de l'échéance et cette décision de justice reporte le jugement au delà de ma prochaine échéance et me met dans l'incapacité de répondre à mes obligations puisque je ne puis bénéficier de mon bien .
Existe t-il un recours ? merci
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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